Vote par procuration

Quelles règles pour le vote par procuration ?

En l’absence d’indication dans les statuts ou le règlement intérieur, le vote par procuration est de droit et le nombre de procurations dont peut disposer une personne est illimité.
La procuration n’est soumise à aucun formalisme particulier et peut donc être émise verbalement ou par écrit. Néanmoins, pour des raisons de preuve, il est recommandé de transmettre sa procuration par écrit, en y précisant la date et le lieu de la réunion, sa nature (AG, comité directeur, etc.), les nom et prénom de la personne qui donne le pouvoir et les nom et prénom de la personne mandatée pour la représenter. Ce document, pour être opposable, doit être signé par la personne qui donne procuration.

Les procurations doivent être pris en compte non seulement lors des votes à bulletins secrets mais également lorsque les votes sont effectués à mains levées.