Zoom sur… l’accord d’entreprise

Par /

L’accord d’entreprise peut couvrir de nombreux sujets, y compris ceux déjà régis par la loi ou une convention collective de branche. Parmi les sujets pouvant faire l’objet d’une négociation, on retrouve :

  • L’instauration du télétravail dans la structure;
  • L’organisation du travail à temps partiel sur l’année (modulation ou annualisation) ;
  • La mobilité professionnelle des salariés ;
  • La gestion du temps de travail et des congés ;
  • L’intéressement ;
  • Etc.

Certaines règles ne peuvent être appliquées dans une structure que si elles sont prévues par un accord collectif, qu’il soit d’entreprise ou de branche. Par exemple, l’organisation du temps partiel sur l’année nécessite impérativement un accord spécifique. Si la convention collective nationale (CCN) ne prévoit pas cette disposition, la structure doit négocier son propre accord sur ce point. À défaut, cette organisation du travail ne pourra être mise en œuvre légalement.

Ce document est accessible exclusivement aux clubs adhérents qui doivent s’identifier. Vous pouvez adhérer à la Fédération Française des Clubs Omnisports dans l’onglet « La FFCO »

Vous devez donc si vous êtes adhérent vous connecter à l'espace club

D’autres articles pourraient vous intéresser :

Retour en haut