Le groupe de travail concernant le sport professionnel a été mis en place afin de regrouper les dirigeants d’associations sportives confrontés à la gestion de la professionnalisation d’une section et de les accompagner en leur apportant la solution la plus adaptée à leurs situations.
Cette commission est le fruit d’un constat fait au sein de nombreux clubs omnisports : lorsque l’équipe première d’une section arrive à un certain niveau de compétition, la création d’une société peut être rendue obligatoire en cas de dépassement de certains seuils fixés par le code du sport, ou bien la fédération peut imposer la sortie de la section du club omnisports.
La réponse à apporter à cette situation telle que le choix de la forme de société ou la contractualisation des relations entre la nouvelle entité créée et l’association omnisports, dépendra des circonstances propres à chaque club. C’est pourquoi, il semble important de permettre aux dirigeants associatifs de se constituer en réseau afin d’échanger sur cette thématique et de favoriser les retours d’expériences pour permettre à l’ensemble des dirigeants de répondre de la manière la plus adaptée possible aux problématiques auxquelles ils sont confrontés lorsqu’une section se professionnalise.
Enfin, les travaux réalisés par cette commission permettront d’élaborer un certain nombre de documents (convention entre une société sportive et une association support, statuts et comparatifs des différents types de société…) qui seront mis à disposition par la Fédération Française des Clubs Omnisports à l’ensemble de ses clubs adhérents.
Si vous êtes concernés par cette thématique ou si vous souhaitez intégrer la commission Sport Professionnel, n’hésitez pas à vous rapprocher de notre service juridique.