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Rémunération du temps de déplacement en compétition

24 janvier, 2022 Actualités de la Fédération, Actualités du service juridique, La question des clubs, Service juridique

Question : Notre club doit-il rémunérer le temps de déplacement en compétition de ses éducateurs salariés ? Réponse de la FFCO : L’article 5.1.1 de la CCN du Sport prévoit que le temps de travail effectif est défini comme le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à…

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