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Application du pass vaccinal dans les associations

21 janvier, 2022 Actualités, Actualités de la Fédération, Actualités du service juridique, Public, Slide

Le Conseil constitutionnel a rendu ce vendredi 21 janvier son avis sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, en l’estimant conforme à la constitution. La loi précitée devrait donc être promulguée dans les prochains jours. Voici les principales mesures, qui…

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