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Parution du décret relatif au Pass’Sport

5 août, 2022 Actualités, Actualités du service juridique, Public

Le dispositif du Pass’Sport a été reconduit pour la saison 2022-2023. Le décret n°2022-1115 relatif au Pass’Sport, paru le 2 août 2022, précise les modalités d’application du dispositif. Pour rappel, le « Pass’Sport » est une aide, d’un montant forfaitaire de 50 euros, permettant de réduire le montant de l’adhésion ou de la prise de…

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