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échos de justice

Echos de justice : panorama estival de la responsabilité des organisateurs d’activités sportives

Tout exploitant d’un établissement d’APS est débiteur d’une obligation générale de sécurité à l’égard des pratiquants (obligation de moyen). 

Ce document est accessible exclusivement aux clubs adhérents qui doivent s’identifier. Vous pouvez adhérer à la Fédération Française des Clubs Omnisports dans l’onglet « La FFCO »

Vous devez donc si vous êtes adhérent vous connecter à l'espace club C’est la jurisprudence qui appréciera au cas par cas si…
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