180€ par patient et par an pour le parcours de soins après cancer

Un décret paru le 24 décembre 2020 détaille les modalités de mise en œuvre de ce parcours et en particulier les conditions de prescription d’activités physiques adaptées. Il rentre dans le cadre de la loi de Financement de la Sécurité Sociale 2020 du 29 décembre 2019. En effet, une partie de cette loi concerne le renforcement des soins support en oncologie.

“Le cancérologue, pédiatre ou médecin traitant de toute personne […] ayant reçu un traitement contre le cancer peut lui prescrire, jusqu’à douze mois après la fin de son traitement, tout ou partie des prestations […] qui composent son parcours de soins global après le traitement d’un cancer.
Ce parcours, individualisé en fonction des besoins de la personne, comprend, le cas échéant, un bilan d’activité physique, qui donne lieu à l’élaboration d’un projet d’activité physique adaptée, un bilan diététique, un bilan psychologique ainsi que des consultations de suivi diététiques et psychologiques.
Il est dispensé dans les douze mois suivant la réalisation du premier bilan.”

Le décret précise également les modalités de conventionnement entre les structures volontaires et les ARS.

Un arrêté paru ce 1er janvier précise les détails du forfait et fixe à 180€ le montant maximal par patient et par an pour l’ensemble des bilans et consultations du parcours, un montant versé par l’ARS aux structures. L’arrêté limite également le nombre de consultations de suivi diététiques ou psychologiques à six.

« Dans le cadre du parcours prévu à l’article L. 1415-8, le tarif maximal spécifique pour un des bilans prévus au R. 1415-1-11 s’élève à 45 euros pour un bilan d’une heure. Le tarif maximal spécifique pour une consultation de suivi diététique ou psychologique s’élève à 22,50 euros pour une consultation d’une demi-heure. »

Plus clairement, le premier rendez-vous d’accueil avec un patient venant sur prescription médicale peut-être pris en charge par les ARS.

Nous espérons que cette prise en charge permettra de faciliter la rencontre entre le patient et le club et permettra aux patients post-cancer de se rapprocher plus facilement des clubs proposants des activités sport sur ordonnance.

Les professionnels intervenant dans le cadre du parcours de soin global après traitement d’un cancer, sous la responsabilité des structures, sont :
« […]- les professionnels de l’activité physique adaptée, mentionnés à l’article D. 1172-2 du code de la santé publique, qui doivent justifier des diplômes, certificats ou titres énumérés au même article et exercer dans les conditions d’intervention définies à l’article D. 1172-3 du code de la santé publique ; »

Les éducateurs sportifs salariés ou bénévoles formés à la FFCO dans le cadre de notre service 1000 clubs pour le sport et la santé sont donc concerné par cet arrêté. Pour rappel nous proposons dans notre formation un module sur la mise en place du profil de forme afin de cerner les capacités des patients et les orienter vers un programme ou activité spécifique.

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