1.Rappel
Forte d’un réseau de 25 Maisons omni’Sport Santé[1], la F.F Clubs Omnisports (FFCO) vient en aide depuis de nombreuses années aux clubs qui souhaite développer la thématique sport santé. Formations, financements, structuration et juridique sont les thématiques principales que la FFCO proposent à ses clubs adhérents.
Le modèle de l’omnisports est une vraie plus-value dans la pratique d’activité physique adaptée. La possibilité pour un pratiquant atteint d’une pathologie d’exercer plusieurs sports est bénéfique. En effet, cela permet de muscler son corps, son cœur, varier les plaisirs, de varier la flexibilité du mouvement, ce qui est bénéfique dans les gestes du quotidien.
Certains clubs ont reçu l’habilité Maison Sport Santé (MSS) et sont devenus des vraies structures de références dans cette thématique.
Pour rappel, les MSS ont été créées en 2019 pour répondre à l’objectif national de santé publique de lutte contre les effets de la sédentarité. L’effectif cible était d’atteindre 500 MSS pour 2022, il y en a aujourd’hui 573. Les Maisons Sport Santé offrent un accès à une activité physique et sportive au quotidien à tous les moments de la vie aux personnes reconnues en sédentarité ou en pathologie. Elles permettent aux usagers de bénéficier notamment d’un accompagnement pour :
- Mieux s’informer sur les bienfaits de la pratique régulière d’une activité physique et sportive
- Mieux connaître les offres d’activités physiques et sportives de proximité adaptées à leurs besoins
- Évaluer leurs capacités physiques et leur élaborer un programme Sport-Santé personnalisé en lien avec des professionnels qualifiés
Certaines structures mènent également des actions de sensibilisation et d’information auprès des professionnels de santé via des programmes d’éducation thérapeutique.
Le rôle d’une MSS peut être combiné à la pratique de l’activité physique. Toutes les MSS ne sont pas un club sportif. Les clubs omnisports peuvent assurer leur rôle et proposer un suivi qualitatif via les sections sportives sport santé qu’ils proposent.
2.Les financements
Suite à de nombreux rebondissements, le PLFSS 2024 a été voté en décembre 2O23.
Le positionnement du ministère est clair, l’objectif est que l’activité physique adaptée soit remboursée par la sécurité sociale. Le 4 décembre dernier, à la suite d’un nouveau recours au 49.3 et au rejet par l’Assemblée nationale d’une motion de censure, le PLFSS a été définitivement adopté. En ce qui concerne les mentions en lien avec le sport santé, l’information importante à retenir est la suivante :
- À titre expérimental pendant deux ans, les séances d’activité physique adaptée pourront être remboursées par l’Assurance maladie aux malades du cancer.
En effet l’article 42 du texte définitif établi à l’Assemblée nationale précise :
“À titre expérimental, pour une durée de deux ans, l’État peut autoriser le financement par le fonds d’intervention régional mentionné à l’article L. 1435‑8 du code de la santé publique de la mise en place, par certaines agences régionales de santé, d’un parcours soumis à prescription médicale visant à accompagner les personnes qui sont traitées pour un cancer et qui bénéficient du dispositif prévu au 3° de l’article L. 160‑14 du code de la sécurité sociale.”
Un décret définit les conditions d’application du présent article, notamment les agences régionales de santé concernées par cette expérimentation et le contenu de ce parcours, qui peut comprendre un ou plusieurs bilans de condition physique ainsi que des séances d’activité physique adaptée.
Aussi, la FFCO a rencontré début décembre le ministère des sports pour évoquer les nouveautés en sport santé et la vision de l’omnisports. Il est important de retenir qu’une augmentation (de 4 à 6 millions) ainsi qu’une pérennité d’aide financière aux MSS aura lieux en 2024.
Depuis le 18 décembre 2023 toutes les MSS sont référencées sur le site www.doctolib.fr et ceux pour une durée de 12 mois.
Cinq ans après le premier appel à projets, le gouvernement souhaite confier à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR) une mission visant à identifier les voies et moyens de consolider ces nouvelles structures.
Cette mission sera notamment chargée de déterminer les modèles économiques garantissant leur intervention durable au service des Français, en tenant compte de la nécessité de conserver une pluralité de financements. Elle sera lancée dès janvier 2024 par les Ministres afin que les conclusions soient remises d’ici à l’été 2024 pour une éventuelle traduction dans le cadre des lois financières pour 2025.
3.Devenir MSS
Les Maisons Sport-Santé regroupent une grande variété de structures : collectivités territoriales, centres hospitaliers, associations sportives, établissements publics, espaces digitalisés ou encore structures itinérantes.
A présent, les clubs déjà labélisés MSS devront renouveler leur demande d’habilitation en respectant un nouveau cahier des charges. Les clubs non labellisés pourront également candidater pour devenir MSS tout au long de l’année. Dans les deux cas, la reconnaissance sera valable 5 ans. Aujourd’hui, toutes structures peuvent faire une demande d’habilitation pour devenir MSS sur le site https://pole-sante.creps-vichy.sports.gouv.fr/?page_id=13012
Une nouvelle demande pourra être fait à n’importe quel moment tout au long de l’année 2024. Le système d’appel à projet n’existe plus.
Vous pouvez retrouver le dossier de la première demande d’habilitation en cliquant ici
Nous invitons tous les clubs omnisports qui veulent demander l’habilitation à avertir la FFCO pour demander de l’aide et vous intégrer dans notre réseau des maison omni’sport santé : sportsant@ffco.org
Dans le cadre de la Grande Cause Nationale 2024 consacrée à la promotion de l’activité physique et sportive, qui constitue une opportunité inédite d’accélérer le virage de la prévention en santé et de la promotion du sport et de ses bienfaits, le travail se poursuit entre les ministères concernés pour améliorer les dispositifs existants et en étendre la portée. En janvier prochain, le gouvernement dévoilera de nouvelles décisions visant à donner une impulsion supplémentaire à la politique Sport-Santé.
[1] Nombre de clubs omnisports habilités MSS connus au 3 janvier 2024 par l’équipe FFCO