Coup d’arrêt pour les activités sport-entreprise de nos clubs

Jeudi 22 novembre, un amendement du Gouvernement au Projet de loi de financement de la sécurité sociale a été adopté. Cet amendement revient sur le dispositif adopté au Parlement dans la loi d’accélération et de simplification de l’action publique et s’avère fortement préjudiciable à l’accès et à la pratique du sport en France.

En cette période compliquée pour un grande nombre d’associations sportives,

A une époque où beaucoup, et notamment l’Etat et les parlementaires, appellent les clubs à diversifier leurs activités pour ne plus s’appuyer uniquement sur les financements publics,

A un stade de la structuration du sport en France où tous prennent conscience du travail réalisé par les clubs sportifs auprès des salariés notamment sur les aspects de santé publique,

La décision de réintégrer, dans le calcul de l’assiette des prélèvements sociaux, la prise en charge par l’employeur de sa participation à l’adhésion à un club sportif (entre autres) est surprenante.

En clair, c’est un retour en arrière de quelques mois, avant la circulaire de décembre 2019 signée de la directrice de la Sécurité Sociale, le document a pour objet d’« accorder aux employeurs le droit de mettre à disposition de leurs salariés des espaces ou équipements visant à favoriser la pratique sportive en entreprise ». (https://www.ffco.org/lactivite-physique-en-entreprise-offerte-aux-salaries-ne-pourra-plus-etre-consideree-comme-un-avantage-en-nature/)

Rappelons que la crise sanitaire est loin d’être terminée et que nos clubs subissent déjà de plein fouet tant les réactions des pratiquants (perte d’adhérents, sollicitation de remboursement,…) que les décisions gouvernementales (que, pour rappel, la FFCO n’étant pas compétente pour le faire, nous ne remettons pas en cause sur le fond). La FFCO s’est d’ailleurs mobilisée aux côtés de ces clubs en Gironde pour dénoncer une situation de discrimination de traitement des associations sportives, suit attentivement le référé réalisé actuellement par un de ses clubs adhérents (Toulouse Université Club) sur son territoire et veille aux différentes mesures, solutions et réorganisations qui permettront à nos clubs de passer cette période trouble.

Il apparaît donc qu’un tel message risque plus de déstabiliser davantage nos clubs et de démobiliser d’autant plus nos forces vives bénévoles qui déjà sont fortement touchées.

  • Accueil
  •  > 
  • Fédération
  •  > 
  • Coup d’arrêt pour les activités sport-entreprise de nos clubs
Retour en haut