Le parquet de Nantes, en collaboration avec la région des Pays de la Loire, expérimente la procédure de Travail non Rémunéré (TNR) au sein des associations et ligues sportives.
Le TNR, qui est à dissocier du travail d’intérêt général (TIG), relève d’une décision prise par le parquet et peut s’appliquer dès que l’auteur de l’infraction reconnaît les faits et accepte cette sanction, pour lui permettre de ne pas passer devant les tribunaux.
En Pays de la Loire, le procureur de la République ouvre donc le champs d’application du TNR aux associations sportives, et s’en est saisi notamment la Ligue régionale de rugby avec comme projets d’accueil principaux l’organisation de la Coupe du monde de rugby 2023 d’un côté et de l’intendance générale dans 4 clubs ciblés de l’autre (entretien des terrains ou vestiaire par exemple).
Le Comité Régional des Pays de la Loire de la FFCO a souhaité également s’investir dans le projet afin que les clubs omnisports ligériens puissent faire partie de cette expérimentation, une association omnisports ayant la structuration nécessaire pour accueillir des personnes en procédure TNR.
Concernant l’aspect financier, le conseil régional a approuvé une autorisation d’engagement de 10 000 euros dans le cadre de ce dispositif, ce qui pourra aider les associations sportives à recruter un éducateur socio-sportif qui sera en capacité de gérer un groupe avec des problématiques spécifiques liées à la délinquance.
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