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Le recours aux usages dans le monde associatif

14 octobre, 2019 Actualités, Actualités du service juridique, FAQ, La question de la semaine, Public

Question : A quelles conditions un usage est-il constitué et quelles-sont les modalités de sa dénonciation? Réponse de la FFCO : 1. La définition d’un usage Pour qu’une pratique d’entreprise acquière la valeur contraignante d’un usage, dont les salariés pourront se prévaloir, certaines conditions définies par la jurisprudence doivent être remplies. Il est nécessaire que…

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