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Instauration d’un quorum pour les assemblées générales...

Question : Notre club a-t-il l’obligation d’instaurer un quorum lors des assemblées générales ? Réponse de la FFCO : Ni la loi du 1er juillet 1901, ni son décret d’application du 16 août 1901, ni l’article R. 121-3 du code du sport (relatif à l’agrément) n’imposent de quorum pour la tenue des assemblées générales, c’est-à-dire…

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