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La franchise de cotisations URSSAF

Question : Dans quel cadre notre club peut-il avoir recours aux franchises de cotisations URSSAF ? Réponse de la FFCO : La circulaire interministérielle DSS/AAF/A194-n°60 du 28/07/1994 a institué une franchise de cotisations URSSAF applicable aux sommes versées aux sportifs à l’occasion d’une manifestation sportive. Cette franchise de cotisations URSSAF est limitée au versement d’une somme égale à…

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