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Echos de justice : Individuelle accident – obligation ...

L’article L. 321-4 du code du sport oblige toute association sportive à informer ses adhérents de l’intérêt qu’ils ont de souscrire un contrat d’assurance de personnes. Cette assurance n’est pas obligatoire pour l’adhérent (Conseil d’Etat 29/09/2003, Figeac Athlétisme Club), mais protège la victime en cas d’accident corporel.

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