Activité partielle et télétravail : un cumul impossible

Question de la semaine : un salarié placé en activité partielle peut-il faire du télétravail ?

Réponse de la FFCO :

  1. Cas de l’interruption totale d’activité :

La mise en activité partielle des salariés n’est pas compatible avec le télétravail. En effet, durant une période d’activité partielle complète, le contrat de travail est suspendu. Sur les heures indemnisées à ce titre, le salarié ne doit ni être sur le lieu de travail, ni être à disposition de son employeur.

Dès lors, si un employeur demande à un salarié de télé-travailler alors que ce dernier est placé en activité partielle, cela s’apparente à une fraude assimilable à du travail illégal.

Le ministère du Travail a précisé dans un communiqué les sanctions encourues par les structures dans ce cas précis. Ces sanctions sont cumulables :

  • remboursement intégral des sommes perçues au titre de l’activité partielle;
  • interdiction de bénéficier, pendant une durée maximale de 5 ans, d’aides publiques en matière d’emploi ou de formation professionnelle.;
  • 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, en application de l’article 441-6 du code pénal.
    Le ministère du Travail invite donc les salariés et les représentants du personnel à signaler aux DIRECCTE, tout manquement à cette règle.
  1. Cas de la réduction d’activité

Il est à noter qu’il est possible d’être placé en activité partielle uniquement pour une partie du temps de travail prévu au contrat, et de réserver l’autre pour du télétravail.

Exemple pour un salarié à temps plein : faire une demande pour 17,5 heures d’activité partielle par semaine qui correspondent aux heures chômées et conserver 17,5 heures en télétravail.

Attention : Dans ce cas, il conviendra :

  • d’une part de justifier lors de la demande d’activité partielle que la baisse d’activité ne permet plus de télé-travailler durant la totalité du temps de travail prévu au contrat ;
  • d’autre part d’assurer de façon très précise le suivi des activités (recenser les heures chômées, les heures de télétravail, les tâches effectuées etc.).

A défaut de telles précisions, l’association pourrait être dans la difficulté si elle devait justifier ce cumul dans le cadre d’un contrôle a posteriori.