Après 3 années de gel du plafond de sécurité sociale, (2020, 2021, 2022), un communiqué du bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) annonce une augmentation de ce plafond de …
Le plafond de la sécurité sociale augmentera de 6,9 % au 1er janvier 2023 Lire la suite »
Le fait pour l’employeur de renoncer à la mise à pied conservatoire, en demandant au salarié de reprendre le travail, n’a pas pour effet de requalifier la mesure en mise …
[Echos de justice] : Renonciation à la mise à pied conservatoire Lire la suite »
Les frais engagés par les bénévoles au titre de leur activité sont susceptibles d’ouvrir droit à avantage fiscal. En effet, les bénévoles peuvent soit en demander le remboursement à l’association, …
Le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 a institué une aide spécifique en faveur des entreprises grandes consommatrices d’énergie. Cette aide vise à compenser la hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel …
Aide spécifique pour les structures consommatrices d’énergie Lire la suite »
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressant les …
Les essentiels du juridique – Septembre 2022 Lire la suite »
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressant les …
Les essentiels du juridique – Juillet / août 2022 Lire la suite »
Dans un arrêt rendu le 12 juillet 2022 (CAA Paris, n° 19PA01473), la Cour administrative d’appel de Paris a confirmé une décision du tribunal administratif de Melun, datant de 2011.
Afin d’aider les professionnels du secteur sportif (salariés, bénévoles) à respecter la protection des données personnelles dans l’utilisation de leurs fichiers, la CNIL a élaboré des outils pédagogiques. Pour rappel, …
[RGPD] la CNIL publie des outils pour les associations sportives Lire la suite »
Le dispositif du Pass’Sport a été reconduit pour la saison 2022-2023. Le décret n°2022-1115 relatif au Pass’Sport, paru le 2 août 2022, précise les modalités d’application du dispositif. Pour rappel, …
Comme énoncé dans un précédent article, depuis le 1er août 2022, le niveau du SMIC a augmenté automatiquement de 2,01% pour tenir compte de la progression de l’indice de référence …
