Adoption de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Définitivement adoptée par le Parlement le 1er août 2018, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel réforme en profondeur, comme vous nous l’indiquions dans nos précédents articles, la formation professionnelle.

Toutefois, le Conseil constitutionnel a été saisi le 3 août 2018 de trois recours. Celui-ci a un mois pour se prononcer. De ce fait, la loi ne devrait pas être promulguée avant le 3 septembre.

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