Juridique

échos de justice

Echos de justice : le licenciement prononcé par le directeur d’une association non habilité à cet effet est nul

Dans un arrêt du 12 février 2025 (n°23-22.310), la cour de cassation précise que le licenciement prononcé par le directeur d’une association à l’encontre d’une salariée est nul, le conseil […]

Taux chômage et allègement Fillon : ce qui change au 1er mai 2025

La baisse du taux de la contribution patronale à l’assurance chômage a été confirmée : à partir du 1er mai 2025, ce taux passera de 4,05 % à 4 %. […]

Zoom sur… l’accord d’entreprise

L’accord d’entreprise peut couvrir de nombreux sujets, y compris ceux déjà régis par la loi ou une convention collective de branche. Parmi les sujets pouvant faire l’objet d’une négociation, on […]

Visuel présentant les essentiels du juridique de la fédération française des clubs omnisports

Les essentiels du juridique – Mars 2025

Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressants pour […]

échos de justice

Echos de justice : la baisse de résultats d’un coordinateur technique ne peut justifier un licenciement pour insuffisance professionnelle

Dans un arrêt du 6 mars 2025 (n°22/03462), la Cour d’appel de Versailles précise que la baisse de résultats d’un coordinateur technique de gymnastique ne peut être rattachée à une […]

Baisse du plafond des IJSS à partir du 1er avril 2025

Le décret du 20 février 2025 (n°2025-160) prévoit la diminution du plafond du montant des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) en cas de maladie non professionnelle. Pour rappel, pour […]

Embauche d’un apprenti à partir du 24 février 2025, quelles nouveautés ?

Aide maintenue mais minorée pour l’embauche d’apprentis à compter du 24 février 2025 : Pour 2025, le Décret n° 2025-174 du 22 février 2025 (relatif à l’aide unique aux employeurs […]

Précision des modalités de mise en œuvre du don de jours de repos en faveur des associations

La loi du 15 avril 2024 (n°2024-344) sur l’engagement bénévole et la simplification de la vie associative a permis aux salariés de renoncer à des jours de repos non pris […]

Visuel présentant les essentiels du juridique de la fédération française des clubs omnisports

Les essentiels du juridique – Février 2025

Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressants pour […]

Echos de justice : Obligation de garantir la défense avant l’exclusion d’un membre d’association

L’exclusion d’un membre d’une association est soumise à des règles strictes, garantissant le respect des droits de la défense. D’autres articles pourraient vous intéresser :

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