Juridique
Déclaration des bénéficiaires effectifs d’une association : champ d’application de la mesure et missions du commissaire aux comptes
Un bénéficiaire effectif correspond à une ou plusieurs personnes physiques qui contrôlent en dernier lieu, directement ou indirectement, le client ou, au profit de laquelle une opération est exécutée ou […]
Conséquences pécuniaires liées au licenciement suite au transfert du contrat de travail du club omnisports vers la section
Dans le cas du départ d’une section et du transfert des activités de cette dernière vers une nouvelle association, si le club abandonne l’activité de la section (devenue association indépendante), […]
Rencontre des responsables des clubs omnisports d’Ile de France 2026
Ce jeudi 12 février, la Fédération Française des Clubs Omnisports a organisé la journée de rassemblement des responsables administratifs et financiers (RAF) d’Île-de-France au Stade Paris Jean Bouin. De 9h30 […]
Nouveau mémento : l’accession d’une section au haut niveau
Pour de nombreuses associations omnisports, la montée d’une section constitue à la fois une réussite sportive et un tournant stratégique qu’il convient d’anticiper. Accéder au haut niveau, c’est changer de […]
Les essentiels du juridique – Janvier 2026
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressants pour […]
Echos de justice : Pas d’obligation de mener une enquête interne en cas de harcèlement sexuel
Dans un arrêt du 14 janvier 2026 (n°24-19.544), la chambre sociale de la Cour de cassation confirme qu’en cas de suspicion de faits de harcèlement sexuel, l’employeur n’est pas obligé […]
Fin du dispositif transitoire permettant le passage automatique du groupe 6 au groupe 7 à compter du 19 janvier 2026
La Convention Collective Nationale du Sport précisait, dans son article 9.3, relatif aux grilles de classification, que le groupe 6 « concerne soit les cadres salariés de structures dont l’effectif est […]
Durée maximale d’un mois pour les arrêts de travail à partir du 1er septembre 2026
A partir du 1er septembre 2026, la durée initiale d’un arrêt de travail ne pourra dépasser un plafond qui sera fixé ultérieurement par décret. Ce délai devra être d’un mois […]
Augmentation de la contribution patronale sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite à partir du 1er janvier
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 augmente le taux de la contribution patronale spécifique sur les indemnités de rupture conventionnellle et de mise à la retraite […]
Les salariés engagés dans une procédure d’obtention de l’agrément d’adoption peuvent désormais bénéficier d’autorisations d’absence
La loi du 30 juin 2025 visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail a instauré de nouvelles dispositions en faveur des salariés engagés […]