Juridique
Webinaire de rentrée 2026 : actualités juridiques, actions et temps forts
La rentrée sportive est lancée ! Le mardi 22 septembre 2026, à 10h et à 18h, la Fédération Française des Clubs Omnisports vous propose un temps d’échange afin de vous […]
Echos de justice : attention aux clauses de rupture automatique dans les CDD de remplacement !
Par un arrêt du 17 juin 2026, la Cour de cassation a considéré que devait être requalifié en CDI un CDD de remplacement sans terme précis qui contenait une clause […]
Nouveaux avantages pour le salarié ayant un mandat d’élu municipal
La loi du 22 décembre 2025 (n°2025-12489) portant création d’un statut de l’élu local a renforcé le statut du salarié ayant également un mandat d’élu local. Trois décrets d’application sont […]
Réforme de la facturation électronique : quelles conséquences pour les associations sportives ?
À partir de 2026, la réforme de la facturation électronique va progressivement modifier les pratiques des structures assujetties à la TVA. Les associations sportives ne sont toutefois pas toutes concernées […]
Les essentiels du juridique – Ete 2026
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressants pour […]
Recours à l’activité partielle dans les zones touchées par les incendies et aide exceptionnelle à destination des structures de moins de 250 salariés
Recours à l’activité partielle en cas d’incendies Les employeurs d’associations dont l’activité a été réduite ou interrompue du fait des incendies présents dans diverses régions de France peuvent demander à […]
Echos de justice : panorama estival de la responsabilité des organisateurs d’activités sportives
Tout exploitant d’un établissement d’APS est débiteur d’une obligation générale de sécurité à l’égard des pratiquants (obligation de moyen).
Les possibilités de recours à l’activité partielle en période de canicule
En réponse aux vagues de chaleur qui ont touché la France ces derniers mois, le ministère du travail a récemment mis à jour sa fiche sur l’activité partielle, détaillant les […]
Renforcement de la protection des parents d’enfant gravement malade ou porteur d’handicap
La loi n°2026-492 publié le 12 juin 2026 améliore la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap. Cette loi apporte quelques changements […]
Les essentiels du juridique – Juin 2026
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressants pour […]