Juridique
Echos de justice : la dissimulation par le salarié d’éléments déterminants pour que l’employeur consente à une rupture conventionnelle produit les effets d’une démission
Dans un arrêt du 19 juin 2024 (n°23-10.817), la Cour de cassation est venu préciser que si le salarié dissimule des éléments déterminants pour que l’employeur consente à une rupture […]
Webinaire de rentrée : Actualités juridiques et pratiques
La Fédération Française des Clubs Omnisports vous propose un temps d’échanges afin de vous accompagner en cette rentrée 2024-2025. Mercredi 11 septembre 2024 à 18h00 ou Jeudi 12 septembre 2024 […]
Echos de justice: la durée totale des CDD, même discontinus, ayant précédé l’embauche en CDI doit être déduite de la période d’essai
Dans un arrêt du 19 juin 2024 (n°23-10.783), la Cour de cassation est venu préciser qu’en cas d’embauche définitive en contrat à durée indéterminée, les contrats à durée déterminée antérieurs, […]
Zoom sur… Les congés payés et les apports de la loi du 24 avril 2024
Tout salarié à droit chaque année à des congés payés à la charge de l’employeur. D’autres articles pourraient vous intéresser :
Echos de justice : Condamnation d’un employeur pour discrimination transphobe
Dans une décision du 24 juin 2024 (n°23/00342), le Conseil de prud’hommes d’Angers, a condamné un employeur pour discrimination en raison de l’identité de genre.
Précision par décret des conditions de rechargement du droit à l’allocation journalière de proche aidant (AJPA)
Un décret du 5 juillet dernier est venu entériner la possibilité de renouveler la durée d’indemnisation de l’AJPA lorsque le congé est ouvert au titre de différentes personnes aidées, dans […]
Précisions sur la contre-visite médicale demandée par l’employeur
Un décret du 5 juillet 2024 (n°2024-692) précise les modalités et conditions de la contre-visite médicale demandée par l’employeur. Pour rappel, l’employeur peut faire procéder à une contre-visite par le […]
Echos de justice : Le salaire de référence pour calculer l’indemnité de rupture ne peut être celui perçu pendant un mi-temps thérapeutique
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Les essentiels du juridique – Juin 2024
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressant les […]
Augmentation du taux de cotisation AGS au 1er juillet 2024
Par une décision du 18 juin 2024, le Conseil d’administration de l’AGS a décidé, compte tenu de la conjoncture économique, d’augmenter le taux de la cotisation patronale du même nom. […]