Juridique
Zoom sur : L’entretien professionnel obligatoire
L’entretien professionnel est un rendez-vous essentiel dans la vie professionnelle d’un salarié. Il permet d’échanger sur ses perspectives d’évolution, ses besoins en formation et le développement de ses compétences. Pour […]
Revalorisation du plafond d’exonération de la prime carburant
Revalorisation du plafond d’exonération de la prime carburant Par le biais d’un communiqué de presse en date du 22 septembre 2026, le gouvernement a décidé d’augmenter le plafond d’exonération de […]
Echo de justice : Une démission peut être remise en cause deux mois après avoir été donnée
Une démission peut dans certaines circonstances être remise en cause plusieurs semaines après avoir été donnée. La Cour de cassation vient ainsi de juger qu’une contestation intervenue deux mois après […]
Les essentiels du juridique – Septembre 2026
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressants pour […]
[REPLAY] Webinaire de rentrée 2026 : Actualités juridiques, actions & temps forts de la fédération
En cette rentrée 2026, la Fédération Française des Clubs Omnisports vous a proposé un temps d’échanges afin de vous accompagner au mieux. Les thèmes abordés : Vous pouvez retrouver le […]
Réforme de la TVA applicable aux OPCO : ce qui change à partir du 1er octobre 2026
À compter du 1er octobre 2026, les règles de TVA applicables aux opérateurs de compétences (OPCO) évoluent. Cette réforme modifie notamment les modalités de facturation, de prise en charge et […]
Webinaire de rentrée 2026 : actualités juridiques, actions et temps forts
La rentrée sportive est lancée ! Le mardi 22 septembre 2026, à 10h et à 18h, la Fédération Française des Clubs Omnisports vous propose un temps d’échange afin de vous […]
Echos de justice : attention aux clauses de rupture automatique dans les CDD de remplacement !
Par un arrêt du 17 juin 2026, la Cour de cassation a considéré que devait être requalifié en CDI un CDD de remplacement sans terme précis qui contenait une clause […]
Nouveaux avantages pour le salarié ayant un mandat d’élu municipal
La loi du 22 décembre 2025 (n°2025-12489) portant création d’un statut de l’élu local a renforcé le statut du salarié ayant également un mandat d’élu local. Trois décrets d’application sont […]