CNDS : Publication du formulaire de compte-rendu financier

Le formulaire de compte-rendu financier pour les associations ayant bénéficié d’une subvention du CNDS a été publié par la DDCS 92.

Ce CERFA est à remplir et à faire parvenir (par voie électronique) à la DDCS 92, soit lors du dépôt d’une nouvelle demande du CNDS, soit dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice 2018 (art. 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000).

Ce document sert à décrire les opérations comptables qui attestent de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention et doit être accompagné du dernier rapport annuel d’activité ainsi que des comptes approuvés du dernier exercice clos.

Aucun élément relatif à la nouvelle campagne du CNDS n’a pour le moment été officialisé. Il semblerait qu’une campagne devrait effectivement avoir lieu mais elle sera très brève, il faudra donc être très réactif ! La campagne sur l’emploi devrait être maintenue, les autres campagnes sont incertaines.

Pour les associations souhaitant déposer un dossier de subvention s’il y a une nouvelle campagne CNDS, il n’est pas utile d’envoyer les justificatifs, il suffira de les déposer sur votre compteasso.