Échos de justice : Responsabilité de l’association pour dommages causés par l’activité d’un de ses membres après le match

Solution constante en jurisprudence, une association sportive est responsable des dommages causés par l’un de ses membres « dès lors qu’une faute caractérisée par une violation des règles du jeu est imputable à l’un de ses membres, même non identifié » (Cass. civ. 2e, 21 oct. 2004 n°03-17.910). Cela  permet d’élargir le champ des personnes responsables au-delà du sportif à l’origine du dommage et donc de prévoir une potentielle meilleure réparation du dommage subit.

La 2e chambre civile de la Cour de cassation a, dans un arrêt du 5 juillet 2018 (n°17-19.957), précisé que la responsabilité d’une association peut également être retenue pour une faute commise après le temps de jeu.

Cet espace est accessible exclusivement aux clubs adhérents qui doivent s’identifier. Vous pouvez adhérer à la Fédération Française des Clubs Omnisports dans l’onglet « La FFCO »

:
:
Content Protected by SmartLogix

Vous êtes un club et souhaitez devenir membre ? Inscrivez-vous !

Mot de passe perdu ? Cliquez ici.