Employeurs : les précautions à prendre pour la reprise du travail

Un Protocole National Sanitaire de Déconfinement a été publié le 03/05/2020 par le ministère du travail afin d’aider les employeurs à organiser la reprise du travail tout en réduisant au maximum l’exposition des salariés aux risques sanitaires.

Malgré ce protocole, il convient de garder à l’esprit les annonces du ministère selon lesquelles, même après le 11 mai, « le télétravail doit être mis en place chaque fois que possible. ».

Les principaux éléments du protocole à retenir pour les employeurs sont les suivants :

  1. Mesures de distanciation sociale

Chaque salarié doit pouvoir disposer d’un espace d’au moins 4m², y compris pour circuler. En conséquence, l’employeur cherchera, outre les réorganisations du travail permettant de faire une rotation des équipes, à revoir l’organisation de l’espace de travail pour éviter ou limiter au maximum les croisements.

Cette règle s’applique également aux espaces communs (salles de restauration, machines à café, ascenseurs etc.). Pour faciliter cela, autant que possible, les horaires de pause doivent être échelonnés pour éviter les affluences.

Chaque personne qui travaille doit être informée des nouvelles conditions de circulation, et dans les locaux de travail, des conditions d’usage des espaces.

Concernant l’organisation interne, il est recommandé :

  • De fermer, si possible, les locaux au public afin d’éviter les contacts répétés avec des personnes extérieures.
  • De favoriser la prise de rendez-vous, même entre collaborateurs, afin d’éviter que les salariés ne se croisent dans les couloirs.
  1. Mesures de nettoyage

Quelques mesures de nettoyage, non exhaustives, sont énoncées par le protocole :

  • Les locaux et poignées de portes devront être désinfectés quotidiennement, voire plusieurs fois par jour ;
  • Les portillons de sécurité seront condamnés ou du gel hydroalcoolique sera proposé à proximité ;
  • Les locaux fermés doivent être aérés 15 minutes trois fois par jour ;
  • Il convient de désinfecter régulièrement les objets manipulés et les surfaces y compris les sanitaires.
  1. Masques et gants

Les mesures barrières doivent pouvoir être appliquées tout au long de la journée des travailleurs, sans discontinuité, même lors des pauses.

  • Concernant les masques :

Il faut distinguer deux cas :

  • S’il n’est pas possible de respecter les gestes barrières : le port du masque pourra être imposé. Dans ce cas, ce sera à l’employeur de proposer des masques à ses salariés. 
  • Si les gestes barrières peuvent être respectés : l’employeur peut également décider de généraliser le port collectif du masque « grand public » au sein de l’association. Néanmoins il ne pourra pas s’agir d’une obligation.
  • Concernant les gants :

Il est déconseillé de porter des gants : ils donnent un faux sentiment de protection. Les gants deviennent eux-mêmes des vecteurs de transmission, le risque de porter les mains au visage est le même que sans gant, le risque de contamination est donc égal voire supérieur

En revanche, le salarié doit pouvoir se laver les mains autant que de besoin. S’il est difficile de trouver du gel hydroalcoolique, le savon classique suffit à permettre un lavage de mains satisfaisant.

  1. Le contrôle de la température

Un contrôle systématique de température à l’entrée des structures est exclu mais toute personne est invitée à mesurer elle-même sa température en cas de sensation de fièvre et plus généralement d’auto-surveiller l’apparition de symptômes évocateurs de COVID-19. Il sera donc de sa responsabilité de ne pas venir travailler en cas de fièvre.

  1. Responsabilités

En cas de non-respect de ces mesures, communes à toutes les entreprises et associations, peu importe leur taille, leur lieu d’implantation et leur secteur d’activité, les employeurs engageront leur responsabilité civile et pénale.

Sur le plan formel, il est donc recommandé, pour éviter à l’employeur d’engager sa responsabilité en cas de contamination notamment :

  • D’adapter le DUER : la responsabilité de l’employeur pour la protection de la santé des salariés reste pleine et entière et passe par l’évaluation des risques encourus sur les lieux de travail qui ne peuvent être évités en fonction de la nature du travail à effectuer et la mise en place, en fonction de cette évaluation des mesures de prévention les plus pertinentes.
  • D’adresser une note de service : pour informer l’ensemble des salariés des mesures prises par l’association.