Chargement Évènements

« Tous les Évènements

  • Cet évènement est passé

Les responsabilités des dirigeants associatifs et assurances – Bazas (33)

14 novembre @ 09:00 - 12:00

Résumé :
Présenter aux dirigeants d’associations les cas où leur responsabilité pourrait être engagée, l’articulation avec la responsabilité de l’association et les solutions à mettre en place pour les prémunir.

Description :

  • Rappels sur la responsabilité de l’association (en lien avec les caractéristiques de l’association)

La responsabilité civile : l’action de responsabilité civile, l’obligation de sécurité

La responsabilité pénale

  • La responsabilité des bénévoles

La responsabilité civile

La responsabilité pénale des dirigeants

Articulation avec la responsabilité de l’association

  • Des solutions pour protéger les dirigeants

Evaluation des risques : prévention

Règles statutaires claires

Délégations de pouvoirs

Quitus de l’assemblée générale

Assurance des mandataires sociaux

Protection juridique

Pour vous inscrire, cliquez ici

Détails

Date :
14 novembre
Heure :
09:00 - 12:00

Lieu

Bazas