La réforme du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu a été décalée d’un an, du 1^er janvier 2018 au 1^er janvier 2019 par une ordonnance du 22 septembre dernier.

Aujourd’hui l’impôt sur le revenu est payé un an après la perception de ce revenu. Par exemple, en 2018, les contribuables paient l’impôt sur les revenus perçus en 2017. Avec le prélèvement à la source, l’impôt est payé au moment où le revenu est perçu. Ainsi, en 2019, les contribuables paieront l’impôt sur les revenus perçus en 2019. 

A compter du 1er janvier 2019, les opérations suivantes seront assurées par l’employeur via la DSN :

• la collecte de la retenue à la source sur la base du revenu net imposable versé et du taux transmis par l’administration fiscale ;
• le reversement auprès de l’administration fiscale des sommes ainsi collectées par prélèvement SEPA B2B au moyen d’un ordre de paiement adossé à la DSN.

Les employeurs doivent donc être informés sur ce sujet pour pouvoir être opérationnel et en mesure de sensibiliser  leurs salariés.

Si vous êtes intéressés, nous vous remercions de vous inscrire en cliquant sur le lien suivant :

Formulaire d’inscription