Installation d’un système de vidéosurveillance

Question : Notre club peut-il installer un système de vidéosurveillance ? 

Les règles relatives à la vidéosurveillance diffèrent selon que le lieu dans lequel les caméras sont installées est privé ou ouvert au public. La surveillance de la voie publique (rue, route,…) ou d’un lieu ouvert au public (gare, mairie,…) peut être autorisée pour différents motifs. Dans un lieu privé, aucune autorisation n’est nécessaire. Le public doit être informé de l’existence des caméras.

Les lieux ouverts au public sont les lieux accessibles à toute personne, sans nécessité d’une autorisation spéciale de quiconque (banques, commerces, cinémas, espace découverts de centres commerciaux, etc.).

Les lieux dont l’accès est strictement limité ne sont pas considérés comme ouverts au public, tout comme les espaces réservés au personnel.  Dans ce cas, les caméras installées sont soumises aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et doivent faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

S’il s’agit, d’un lieu ouvert au public, le propriétaire doit demander l’autorisation d’installer les caméras de surveillance auprès du préfet du lieu d’implantation puis en déclarer la mise en service

Par ailleurs, le public doit être informé de l’existence du dispositif de vidéoprotection. L’information doit être faite par affiche ou pancarte, comportant un pictogramme représentant une caméra. Les pancartes doivent être présentes en permanence dans les lieux concernés et elles doivent être compréhensibles pour tout public.

Toute personne peut accéder aux enregistrements la concernant et en vérifier la destruction dans le délai fixé par l’autorisation préfectorale. La conservation des images ne peut pas dépasser 1 mois, sauf procédure judiciaire en cours. La demande d’accès doit être adressée au responsable du système de vidéoprotection.