Le cumul d’une fonction salariée et d’une fonction dirigeante au sein d’une association omnisports

Question : Est-il possible de cumuler une fonction salariée et un mandat de dirigeant au sein du club omnisports ou d’une de ses sections ?

Réponse de la FFCO :

Aucune disposition légale ou règlementaire n’interdit à un salarié d’être également adhérent de l’association.

Concernant le cumul de salarié et de mandat électif, suivant un avis du Conseil d’État du 22/10/1970, la définition de l’association « n’interdit pas à un salarié, du seul fait de cette qualité, d’appartenir au conseil d’administration de l’association qui l’emploie ». La Cour de cassation confirme que les qualités d’administrateur et de salarié au sein d’une même association ne sont pas incompatibles (Cass. Soc. 06/06/1991, n° 88-19.212).

 

Cet espace est accessible exclusivement aux clubs adhérents qui doivent s’identifier. Vous pouvez adhérer à la Fédération Française des Clubs Omnisports dans l’onglet « La FFCO »

:
:
Content Protected by SmartLogix

Vous êtes un club et souhaitez devenir membre ? Inscrivez-vous !

Mot de passe perdu ? Cliquez ici.