Projet de décret relatif à la procédure de dépôt des contrats d’apprentissage

La réforme de l’apprentissage, contenue dans la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, prévoit de nombreuses mesures concrètes pour transformer l’apprentissage.

Il était notamment prévu que la procédure d’enregistrement du contrat d’apprentissage soit réformée.

Un projet de décret détaille la procédure de dépôt des contrats d’apprentissage qui remplacera la procédure d’enregistrement à compter du 1er janvier 2020.

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