Proposition de résolution : un service public en faveur d’une culture sportive pour toutes et pour tous

Le 4 juin 2020, Marie-George Buffet, appuyée par une quarantaine de députés, a présenté à l’Assemblée Nationale une proposition de résolution visant à affirmer un service public à part entière garantissant l’accès de toutes et de tous au sport sous toutes ses formes.

Lors des travaux d’élaboration, la FFCO a pu participer à certaines journées et ainsi contribuer à faire avancer ladite proposition de résolution. Celle-ci contient un article unique invitant le Gouvernement à prendre des mesures pour que le sport soit apprécié à sa juste valeur. 

Dans son article unique, les députés invitent le Gouvernement à : 

  • Réaffirmer l’engagement de l’État dans la définition d’une politique sportive de la Nation, en précisant dans la Constitution le rôle fondamental des pouvoirs publics dans la promotion, l’organisation et le développement du sport ;
  • Élaborer avec le Parlement une loi‑cadre sur le sport définissant les principes de l’action publique, permettant d’affecter les moyens financiers et humains nécessaires pour augmenter en quantité et en qualité la pratique sportive, en tenant compte et en s’articulant avec les autres politiques publiques ;
  • Travailler avec le Parlement pour remédier aux insuffisances en matière d’équipements sportifs, y compris pour les sports de nature, dans une logique de développement durable, en veillant au décloisonnement des territoires qui en sont le plus dépourvus ;
  • Coordonner l’action de l’État, des collectivités territoriales et de leurs groupements, des associations, des fédérations sportives, des entreprises et de leurs institutions sociales pour définir et garantir un droit égal à la pratique de tous les publics, sur l’ensemble du territoire ;
  • Consolider la filière du sport de haut niveau et œuvrer à une meilleure répartition des richesses produites par le sport, au sein du mouvement sportif et au service du sport pour toutes et pour tous.

La proposition de résolution devant faire l’objet d’une première lecture à l’Assemblée Nationale, nous ne manquerons pas de vous tenir informés de la suite donnée à cette proposition.

  • Accueil
  •  > 
  • Juridique
  •  > 
  • Proposition de résolution : un service public en faveur d’une culture sportive pour toutes et pour tous
Retour en haut