Echos de justice : Nullité du licenciement en cas de dénonciation de faits de harcèlement moral
Dans un arrêt du 19 avril 2023 (n°21-21.053), la chambre sociale de la Cour de cassation a opéré un un revirement de jurisprudence. Elle revient…
Exonération de cotisations sociales des cadeaux du CSE pour la coupe du monde de rugby 2023 et les jeux olympiques 2024
Dans un communiqué de presse du 11 janvier 2023, le gouvernement avait annoncé un dispositif d’exonération spécifique pour les bons d’achat et cadeaux attribués aux…
Colloque Omnisports pour Elles : les inscriptions sont ouvertes !
Après Poitiers 2021, le colloque fait son grand retour le 12 juin 2023 à Rennes pour sa deuxième édition. Nous vous donnons rendez-vous à l’Auditorium…
CPAM, Financeur du Sport Santé en Essonne ?
Suite à la demande des clubs omnisports essonniens, le Comité Départemental des clubs omnisports Essonne s’est rendu le 09 mai au sein des locaux de…
Nouvelle version du guide juridique sur les violences sexuelles dans le sport
Depuis plusieurs années, la Fédération affirme sa volonté de s’impliquer dans la lutte contre les violences sexuelles dans le sport. La vision de la Fédération…
