Les essentiels du juridique – Ete 2026
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines…
Recours à l’activité partielle dans les zones touchées par les incendies et aide exceptionnelle à destination des structures de moins de 250 salariés
Recours à l’activité partielle en cas d’incendies Les employeurs d’associations dont l’activité a été réduite ou interrompue du fait des incendies présents dans diverses régions…
Echos de justice : panorama estival de la responsabilité des organisateurs d’activités sportives
Tout exploitant d’un établissement d’APS est débiteur d’une obligation générale de sécurité à l’égard des pratiquants (obligation de moyen).
Ce document est accessible exclusivement aux clubs adhérents qui doivent s’identifier. Vous pouvez adhérer à la Fédération Française des Clubs Omnisports dans l’onglet « La FFCO »
Vous devez donc si vous êtes adhérent vous connecter à l'espace club C’est la jurisprudence qui appréciera au cas par cas si…
Les possibilités de recours à l’activité partielle en période de canicule
En réponse aux vagues de chaleur qui ont touché la France ces derniers mois, le ministère du travail a récemment mis à jour sa fiche…
Renforcement de la protection des parents d’enfant gravement malade ou porteur d’handicap
La loi n°2026-492 publié le 12 juin 2026 améliore la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap….
Handi’Mobile : le TUVB porte un projet au service du sport inclusif
Le TUVB (Trait d’Union de Verrières-le-Buisson) poursuit son engagement en faveur d’un sport accessible à tous avec Handi’Mobile, un projet innovant dédié au développement de…