Document unique des risques professionnels

Question : Notre club doit-il mettre en place un document répertoriant les risques professionnels pour nos salariés ?

Réponse de la FFCO : Afin de répondre à l’obligation générale de sécurité de résultat qui lui incombe, tout employeur à l’obligation :

  • d’évaluer, c’est-à-dire comprendre, estimer et prévoir, les risques inhérents à ses travailleurs pour assurer leur sécurité et protéger leur santé,
  • d’en retranscrire les résultats dans un « document unique » d’évaluation des risques professionnels.

Tout employeur (y compris une association sportive) doit donc procéder à un diagnostic systématique et exhaustif des facteurs de risques auxquels sont exposés ses salariés dans tous les aspects liés au travail. En outre, depuis 2001, il doit transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques professionnels (art. R. 4121-1 et R. 4121.2 c. trav).

Une fois répertoriés, ces risques professionnels ainsi que les mesures de prévention à mener doivent être transcrits dans un document unique pour chaque unité de travail. L’élaboration de ce document est obligatoire pour votre club. Dans un club omnisports, il doit y avoir un seul document au niveau de l’omnisports mais qui prend en compte les risques de toutes les sections.

Pour accompagner ses clubs adhérents dans la mise en place de cette obligation, la FFCO propose la Fiche n°88 sur ce sujet ainsi qu’un dossier technique d’accompagnement à la mise en place de ces actions.

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