Solution constante en jurisprudence, une association sportive est responsable des dommages causés par l’un de ses membres « dès lors qu’une faute caractérisée par une violation des règles du jeu est imputable à l’un de ses membres, même non identifié » (Cass. civ. 2e, 21 oct. 2004 n°03-17.910). Cela permet d’élargir le champ des personnes responsables au-delà du sportif à l’origine du dommage et donc de prévoir une potentielle meilleure réparation du dommage subit.
La 2e chambre civile de la Cour de cassation a, dans un arrêt du 5 juillet 2018 (n°17-19.957), précisé que la responsabilité d’une association peut également être retenue pour une faute commise après le temps de jeu.