Objectif de la formation :  Connaitre les différentes obligations d’une association sportive qui a des éducateurs salariés ou souhaite en avoir.  Contenu : L’enseignement d’une APS contre rémunération L’embauche d’un salarié (choix du contrat de travail , rémunération, durée du travail) La cessation du contrat Formalités lors de la cessation du contrat de travail Pour vous inscrire, […]

Objectifs pédagogiques de la formation Faire un point sur les différents contrats de travail pouvant être mis en place dans la branche du sport.  Programme de la formation CDD / CDI Le CDI Intermittent Le CDI temps plein / temps partiel Le contrat modulé etc...  

Vous envisagez de créer un emploi pour la nouvelle saison sportive ? Vous vous demandez quel serait le contrat de travail correspondant à la situation, comment réaliser la fiche de poste ou encore quelles sont les obligations légales liées à l'embauche d'un salarié ?  La réunion "J'envisage une démarche de création d'emploi" permettra de répondre […]

Comme nous vous l’avions annoncé, la réforme du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu a été décalée d’un an, du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019 par une ordonnance du 22 septembre dernier. Aujourd’hui l’impôt sur le revenu est payé un an après la perception de ce revenu. Par exemple, en 2018, […]

Résumé : Présenter aux dirigeants d’associations les cas où leur responsabilité pourrait être engagée, l’articulation avec la responsabilité de l’association et les solutions à mettre en place pour les prémunir. Description : Rappels sur la responsabilité de l’association (en lien avec les caractéristiques de l’association) La responsabilité civile : l’action de responsabilité civile, l’obligation de […]

Résumé : Présenter aux dirigeants d’associations les cas où leur responsabilité pourrait être engagée, l’articulation avec la responsabilité de l’association et les solutions à mettre en place pour les prémunir. Description : Rappels sur la responsabilité de l’association (en lien avec les caractéristiques de l’association) La responsabilité civile : l’action de responsabilité civile, l’obligation de […]

Comme nous vous l’avions annoncé, la réforme du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu a été décalée d’un an, du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019 par une ordonnance du 22 septembre dernier. Aujourd’hui l’impôt sur le revenu est payé un an après la perception de ce revenu. Par exemple, en 2018, […]

Comme nous vous l’avions annoncé, la réforme du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu a été décalée d’un an, du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019 par une ordonnance du 22 septembre dernier. Aujourd’hui l’impôt sur le revenu est payé un an après la perception de ce revenu. Par exemple, en 2018, […]

Comme nous vous l’avions annoncé, la réforme du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu a été décalée d’un an, du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019 par une ordonnance du 22 septembre dernier. Aujourd’hui l’impôt sur le revenu est payé un an après la perception de ce revenu. Par exemple, en 2018, […]

Comme nous vous l’avions annoncé, la réforme du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu a été décalée d’un an, du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019 par une ordonnance du 22 septembre dernier. Aujourd’hui l’impôt sur le revenu est payé un an après la perception de ce revenu. Par exemple, en 2018, […]