Le ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse, le ministère des Sports, ainsi que le Mouvement sportif ont souhaité s’engager dans un travail commun pour accompagner la reprise progressive des activités scolaires en proposant des activités physiques et sportives aux élèves.
Cette offre d’activités s’inscrit dans le dispositif dit « 2S2C » pour « Sport, santé, culture, civisme », annoncé par Jean-Michel BLANQUER, ministre de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse le 21 avril et évoqué par le Premier ministre le 28 avril devant l’Assemblée nationale.
1) présentation du dispositif 2S2C
Le dispositif « 2S2C » participe du retour progressif à l’école des élèves, à partir du 11 mai 2020. Dans le champ sportif, l’objectif est d’assurer localement l’accueil des élèves sur le temps scolaire par d’autres intervenants que leurs professeurs en proposant d’encadrer une activité physique et sportive, en complément de l’Education physique et sportive (EPS).
En effet, ces activités sportives se différencieront de la mise en œuvre des programmes d’Éducation physique et sportive (EPS) ou des contenus habituels de perfectionnement sportif des écoles sportives de club, tout en proposant une offre éducative de qualité répondant aux enjeux de la situation, dans une logique de continuité éducative mobilisant l’ensemble de la communauté éducative.
Les activités physiques et sportives organisées dans ce cadre veilleront à suivre les « recommandations de pratiques d’APS post-confinement » élaborées avec l’appui de l’Observatoire national de l’activité physique et de la sédentarité (ONAPS) (cf. pièce-jointe).
La mise en œuvre du dispositif 2S2C sera définie localement avec les inspecteurs d’académie directeurs des services départementaux de l’éducation nationale, les services déconcentrés en charge du sport, les collectivités et les acteurs associatifs. Une coordination locale sera donc nécessaire.
Les engagements de l’Education Nationale et des collectivités territoriales dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif 2S2C sont définies par une « Convention relative à la continuité scolaire et la réalisation d’activités sportives et culturelles sur le temps scolaire » conclue entre le/la maire de la commune ou le/la président(e) de l’établissement public de coopération intercommunale et l’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale, agissant par délégation du recteur d’académie.
2) Activités pouvant être proposées par les fédérations et clubs sportifs dans le cadre du dispositif 2S2C
Les fédérations et clubs sportifs doivent proposer des activités répondant à des objectifs précis :
- La remise en forme physique et psychologique et le lien avec l’éducation à la santé après une période de confinement ;
- L’enrichissement de la motricité et la reconquête d’une pratique corporelle et sensorielle ;
- La poursuite du travail engagé lors du confinement en non présentiel : apprendre à s’exercer, construire des repères, préparer la rentrée prochaine ;
- Le respect de la doctrine sanitaire et des gestes barrière au service de l’intérêt général (respect de règles communes pour tous) ;
- L’ouverture à d’autres activités sportives pour enrichir sa culture sportive ;
- La complémentarité avec les enseignements en matière d’éducation au civisme et à la citoyenneté, notamment la coopération, le respect des règles, le respect de soi et des autres et d’une manière générale, des valeurs civiques véhiculées par la pratique sportive et des valeurs olympiques.
Les fédérations et clubs sportifs doivent suivre les grandes orientations pour les activités sportives :
- Privilégier les pratiques extérieures (pour la période de mai-juin dans un premier temps), en étant vigilant sur la distance entre les élèves lors de chaque activité, changements d’espaces de pratique, départs d’activité, déplacements des élèves pour y accéder. Il conviendra notamment d’assurer une distance importante, de systématiser les gestes barrières, d’assurer le nettoyage du matériel entre chaque utilisation et de privilégier l’usage de matériel individuel ;
- Choisir des activités permettant aux élèves de « se détendre» dans un contexte particulier, au travers de modalités de pratique individuelle, mais qui n’empêchent pas les challenges et les situations ludiques ;
- Favoriser les activités individuelles et éviter les sports collectifs (les éducateurs des disciplines sportives collectives pouvant proposer des activités adaptées), comme par exemple (liste non exhaustive) : course individuelle, randonnée pédestre, course d’orientation, VTT, danse, arts du cirque, circuit training sans matériel, zumba, step, yoga, autres activités compatibles avec le respect des règles sanitaires applicables etc.
Le club devra proposer une activité sportive adaptée à la demande de la collectivité et des enseignants et au public visé, selon les horaires et contraintes imposés par la collectivité et l’établissement scolaire.
Concernant les équipements pouvant être utilisés dans le cadre du dispositif, sont visés tous les espaces, locaux, sites et itinéraires permettant d’assurer des activités 2S2C en sécurité respectant les consignes sanitaires en vigueur, à proximité des écoles et établissements scolaires.
Enfin, le club sportif, une association ou une fédération sportive souhaitant participer au dispositif devra faire part de son volontariat à la collectivité, à la DRJSCS ou à la DDCS, au directeur d’école ou au chef d’établissement. Les professeurs et les conseillers pédagogiques départementaux de la DSDEN peuvent aussi être des relais avec les écoles ou établissements.
3) Coordination de l’offre sportive au niveau territorial dans le cadre du dispositif 2S2C
La coordination de l’offre sportive dans le cadre du dispositif 2S2C d’appui à la reprise scolaire entre le mouvement sportif, les services de l’Etat et les collectivités territoriales est effectuée au niveau départemental.
Cette coordination est confiée au « groupe d’appui départemental » (GAD), structure existante actuellement pilotée par les services académiques et préfectoraux, garantissant ainsi une mise en œuvre opérationnelle rapide à compter du 11 mai 2020.
Le GAD, pour son fonctionnement optimal, doit comprendre outre l’Inspecteur d’académie directeur académique des services de l’Education nationale (IA-DASEN) ou son représentant et le Directeur départemental de la cohésion sociale (DDCSPP) ou son représentant :
- Un représentant du Comité départemental Olympique et Sportif (CDOS)
- Un référent de l’USEP
- Un référent de l’UNSS
- Un représentant de l’Association départementale des maires de France
A cet égard, il y a lieu pour les clubs sportifs de prendre contact avec les référents départementaux, membres des GAD, afin que leurs offres d’activités puissent être utilement transmises (dont vous trouverez la liste ci-joint).
Chaque GAD sera chargé de recueillir les offres d’activités formulées par les clubs implantés sur le département ainsi que les besoins d’activités formulés par les collectivités locales et/ou les directeurs d’écoles ou chefs d’établissements.
Le GAD sera ainsi chargé de mettre en relation les clubs, les chefs d’établissements et directeurs d’école ainsi que les élus locaux pour favoriser la mise en œuvre des activités physiques et sportives sur le temps scolaire.
Le GAD sera également chargé de rééquilibrer le cas échéant les interventions sportives proposées, de proposer des mutualisations d’activités sportives en lien avec les enseignants, les clubs et les élus locaux pour garantir l’égal accès à ces activités sportives sur le territoire départemental.
Chaque GAD est chargé de recenser les clubs et les activités proposés, afin de consolider et d’amplifier les liens entre l’école et les clubs sportifs fédérés à plus long terme, conformément à l’objectif affiché par le mouvement sportif, Paris 2024 et l’Etat dans le cadre du plan « Héritage » des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
4) Qualité des intervenants proposés par les clubs sportifs
Le club devra fournir au GAD une copie des cartes professionnelles en cours de validité des éducateurs sportifs professionnels et, le cas échéant, les informations nécessaires au contrôle du fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV) des autres intervenants.
Par ailleurs, le club devra faire droit à toute demande des services de ou de la collectivité d’interrompre la collaboration avec un intervenant dont le comportement est incompatible avec le bon déroulement du service public de l’éducation.
5) Prise en charge des coûts
En contrepartie de la réalisation de l’activité sportive, le club percevra une indemnité versée par la collectivité. Il appartient à chaque collectivité de fixer le montant de la subvention qu’ils verseront à l’association engagée dans le dispositif.
Le coût de la prestation est dû par les services de l’Etat à la collectivité sur la base du constat du nombre de groupes d’élèves accueillis.
6) Responsabilité
La responsabilité administrative de l’Etat est substituée à celle de la commune ou de son prestataire dans tous les cas où celle-ci se trouve engagée en raison d’un fait dommageable commis ou subi par un élève du fait de l’organisation ou du fonctionnement de l’accueil sur le temps scolaire.
L’Etat est également subrogé dans les droits de la collectivité pour exercer les éventuelles actions récursoires qui lui seraient ouvertes.
Le régime des accidents de service s’applique aux fonctionnaires en position d’activité ou de détachement ainsi qu’aux fonctionnaires stagiaires participants à ces accueils. Les personnes non titulaires et les autres intervenants relèvent du régime des accidents du travail. Les personnes bénévoles participant à ces activités (notamment les parents) sont considérées comme des collaborateurs occasionnels du service public.
En complément de ces informations, vous trouverez ci-joint ledit protocole publié par le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse le 8 mai 2020, ainsi qu’une FAQ sur le dispositif 2S2C.
Protocole de dispositif d’appui à la reprise scolaire
Coordonnées des référents départementaux USEP
Coordonnées des référents départementaux UNSS
Coordonnées des référents départementaux UGSEL