L’Essonne, département désormais constitué d’une dizaine de Maison Sport Santé, a vu se dérouler en son sein la première journée des activités du sport adapté. Sous l’impulsion de Mme GROUSSET, présidente de l’Union Nationale des Maisons Sport Santé, et Présidente de la Maison Sport Santé “APA de Géant”.
Ce colloque avait pour but de rassembler les acteurs du sport santé du territoire afin de faire un état des lieux des différents fonctionnements des Maisons Sport Santé Essonniennes. La FFCO Essonne est venue représenter ses 2 Maisons sport santé territoriales.
Au delà de la présentation des schémas de fonctionnement des différentes Maisons Sport Santé qui se sont succédées au fil de la journée, ce qui a retenu le plus notre attention était les prises de parole de Mr Julien GALLI (Délégué 91 de l’ARS) et Mr Christophe DE FREITAS (Chef de service SDJES 91).
I. ARS et Sport Santé :
Il n’est plus à démontrer que l’activité physique a des effets bénéfiques sur la santé. L’effet JOP 2024 accélère l’ensemble des enjeux qui gravitent autour du sport. C’est également le cas du sport santé. Ainsi, l’ARS vient de finaliser son tout nouveau Projet Régional de Santé, que vous pouvez retrouver sur leur site internet ICI. Projet dans lequel il est présenté un axe dédié à l’activité physique adaptée.
Deuxième point, l’ARS, suite à un partenariat interministériel, se lance dans une politique d’aide au niveau de l’ensemble des collectivités, fédérations et associations qui en expriment le besoin. L’Essonne a un fort dynamisme en ce sens, représenté par ses 10 Maisons Sport Santé. Comme le sport santé fédère, les CPTS (Communautés Professionnelles Territoriales de Santé) commencent à toutes s’intéresser et à établir un axe de développement dans leur fonctionnement. Il devient donc important et primordiale pour l’ARS d’établir des budgets à allouer aux CPTS sur le sport santé. Budgets qu’elles peuvent ensuite elles-mêmes attribuer aux actions des associations.
II. SDJES et Sport Santé:
Depuis la loi 2022 de démocratisation du sport, l’activité physique devient de plus en plus crédible et valorisée. Dans ce cadre, le sport santé prend plus d’importance. Suite aux vérifications d’habilitation, les missions des Maisons Sport Santé vont être amenées à évoluer. Actuellement, il y a une disparité des statuts (Mouvement sportif, Collectivités, Médico Sociale, Secteur Privée…). La SDJES souhaite une généralisation des missions.
(Extraits des 4 dernières lois impactant le fonctionnement des Maisons sport santé)
Le projet National des 500 Maisons Sport Santé étant désormais atteint, il s’agit aujourd’hui d’entamer une démarche de reconnaissance de ces labélisations. C’est en ce sens, qu’en 2023, toutes les maisons sport santé labélisées ont du rendre compte pour obtenir une habilitation.
En quoi consiste cette habilitation :
- Répondre au cahier des charges des MSS. C’est-à-dire : Fonctionner avec un système d’information agréé SEGUR, permettant de recueillir et transmettre des données qualitatives et quantitatives utiles à la production de rapports annuels d’activités et des évaluations d’impact des MSS.
- Présenter un budget prévisionnel équilibré, en adéquation avec son activité prévisionnelle et les justifications permettant de s’en assurer. Soit, justifier que les recettes et les dépenses attachées à son activités lui assurent un financement viable.
- Réaliser un rapport d’activité annuel de son financement au cours de l’année écoulée à l’ARS et aux DRAJES. Au plus tard, le 1er Mars de chaque année.
- Fonctionner selon un maillage territorial / de proximité, permettant de répondre aux différents besoins APA sur un plus large territoire que sa municipalité.
Qu’est ce qui peut retirer une habilitation :
- Un manquement au cahier des charges. Au quel cas, un délai de 15 jours est attribué afin de justifier cet écart.
- Une incapacité de justifier d’un budget prévisionnel viable.
- Pas de remonté des informations permettant une évaluation de l’impact des MSS (notamment sur les résultats des bilans de formes des patients).
- Une décision de suspension notifiée et publiée sur le site de l’ARS et DRAJES.
Il est également très important de noter qu’une convention partenariale entre différentes structures sera très valorisée afin d’assurer les soutiens des services de l’Etat. L’extension de la prescription médicale d’activité physique s’inscrit dans ce sens. Il est désormais possible pour un médecin de “prescrire de l’activité physique à toute personne atteinte d’une affection de longue durée, atteinte d’une maladie chronique, présentant des facteurs de risques, ou en perte d’autonomie“. Ce qui signifie que le dispositif s’élargit à un plus grand nombre de bénéficiaires. Il est donc nécessaire pour les maisons sport santé de créer des partenariats afin d’accroitre leur capacité d’absorption lié à cet élargissement.
Les résultats des habilitations seront prochainement connus. A savoir qu’une habilitation prend effet pour 5 ans renouvelables.
Il est primordial, si vous souhaitez développer le sport santé au sein de votre structure, de vous rediriger vers les maisons sport santé proches de vous. L’avenir du sport santé passera par les Maisons sport santé !
La FFCO a recensé l’ensemble des Maisons Sport Santé Omnisports présentent sur le territoire national. Si vous souhaitez obtenir plus de précisions à ce niveau là, vous pouvez nous contacter à sportsanté@ffco.org ou au 01 42 53 00 05.