Grace à l’arrêté du 25 avril 2023 portant sur le cahier des charges des maisons sport santé et sur le contenu du dossier de demande d’habilitation et de renouvellement d’habilitation, nous en savons davantage sur les modalités pour devenir ou rester labélisée Maison Sport Santé (MSS).
Pour rappel, les MSS ont été créées en 2019 pour répondre à l’objectif national de santé publique de lutte contre les effets de la sédentarité. L’effectif cible était d’atteindre 500 MSS pour 2022, il y en a aujourd’hui 573. Les Maisons Sport Santé offrent un accès à une activité physique et sportive au quotidien à tous les moments de la vie aux personnes reconnues en sédentarité ou en pathologie. Elles permettent aux usagers de bénéficier notamment d’un accompagnement pour :
- Mieux s’informer sur les bienfaits de la pratique régulière d’une activité physique et sportive
- Mieux connaître les offres d’activités physiques et sportives de proximité adaptées à leurs besoins
- Évaluer leurs capacités physiques et leur élaborer un programme Sport-Santé personnalisé en lien avec des professionnels qualifiés
Certaines structures mènent également des actions de sensibilisation et d’information auprès des professionnels de santé via des programmes d’éducation thérapeutique.
Les Maisons Sport-Santé regroupent une grande variété de structures : collectivités territoriales, centres hospitaliers, associations sportives, établissements publics, espaces digitalisés ou encore structures itinérantes.
A présent, les clubs déjà labélisés MSS devront renouveler leur demande d’habilitation en respectant un nouveau cahier des charges. Les clubs non labellisés pourront également candidater pour devenir MSS. Dans les deux cas, la reconnaissance sera valable 5 ans.
Concernant les nouvelles demandes :
– Le dossier de demande d’habilitation contient les éléments suivants :
1. Le formulaire de demande d’habilitation renseigné
Le formulaire de demande d’habilitation comporte notamment les informations suivantes :
– l’identification de la structure support de la maison sport-santé, de la MSS, du responsable de la MSS ;
– présentation détaillée du projet ;
– organisation et fonctionnement ;
– budget prévisionnel du projet.
2. Les pièces obligatoires à joindre :
– lettre d’intention du porteur du projet expliquant les raisons de sa candidature et présentant son projet de maison sport-santé en deux pages recto/verso maximum ;
– statuts déclarés de la structure (fiche d’avis de situation SIREN) ;
– attestation d’engagement du porteur du projet à respecter le cahier des charges défini par l’arrêté mentionné à l’article L. 1173-1 du code de la santé publique ;
– autorisation d’ouverture au public délivrée par le maire attestant la sécurité et l’accessibilité des locaux ou à défaut l’avis de la commission de sécurité, lorsque cela est nécessaire ;
– des informations concernant la personne gestionnaire de la maison sport santé et du porteur de projet si différente : dans le cas d’une personne physique, la copie de toute pièce justificative d’identité ; dans le cas d’une personne morale, la copie de ses statuts et la liste des membres des organes dirigeants ;
– le nombre, le nom, et la qualité des personnes intervenant en son sein. Elle en précise le temps de présence, la formation, l’expérience et la fonction ; la liste des diplômes et certifications des personnels travaillant au sein de la structure (de manière effective ou attendue en cas de recrutements à prévoir), les attestations de formation aux gestes de premier secours ;
– budget prévisionnel de la maison sport-santé pour l’année N (année de la demande d’habilitation) et année N+1, en fonctionnement et investissement ;
– bilan simplifié et comptes financiers de résultat de la structure porteuse pour l’année N-1 ;
– planning prévisionnel des activités ;
– présentation des partenaires et conventions de partenariat.
Pour les structures déjà reconnues il y a moins d’éléments demandés.
Vous pouvez retrouver les détails de l’arrêté ici : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047558874.
Le regard Omnisports :
Aujourd’hui, la F.F Clubs Omnisports dispose d’un réseau de 19 MSS mobilisées pleinement pour mettre en avant la force de l’omnisports et aider un public grâce à l’activité physique adaptée. Ce réseau permet à de nombreux bénéficiaires de profiter d’activité physiques variées et adaptées aux différents profils des participants. Nous connaissons l’importance pour un pratiquant de pouvoir exercer différents sports, cela est véritablement bénéfique pour son bien-être.
La FFCO encourage et aide les clubs qui veulent se lancer dans la labélisation Maison Sport-Santé, cela peut être un vrai tremplin pour le développement de la structure.
Force de notre formation « 1000 clubs pour le sport et la santé », qui sensibilise aux pathologies chroniques, la F.F clubs omnisports met à disposition ce réseau des Maisons Omnisports Santé aux nouveaux diplômés. Cela permet d’échanger sur la mise en place d’un dispositif sport santé et de trouver la meilleure façon d’accueillir des patients atteints d’affection de longue durée. Il est important aujourd’hui que les encadrants soient bien formés et sensibiliser aux différentes pathologies. Notre formation répond à ce besoin, vous pouvez retrouver toutes les informations sur celle-ci en cliquant ici : https://www.ffco.org/1000-clubs-pour-le-sport-et-la-sante-2/
La FFCO accompagne également les porteurs de projet Sport Sante dans leurs démarches. Si vous souhaitez être labélisé Maison Sport Santé ou si vous souhaitez mettre en place des actions sport santé sur votre territoire, n’hésitez pas à nous contacter. Des commissions santé sont organisées dans les territoires ainsi qu’une commission santé au niveau national avec des experts pour vous aider dans votre projet.
Si vous avez des questions à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter au 01.42.53.00.05 ou par mail à sportsante@ffco.org