Cumul emploi-retraite

Question : Comment notre club peut-il appliquer le cumul emploi-retraite ?

Réponse de la FFCO :

La retraite du régime général et les revenus d’une activité salariée peuvent être totalement cumulés, sous réserve que l’assuré ait liquidé ses retraites personnelles, de base et complémentaires, auprès de tous les régimes auxquels il était affilié (art. L. 161-22 du code de la sécurité sociale) :

  • à partir de l’âge de 67 ans ;
  • à partir de 62 ans lorsque l’assuré justifie d’une durée d’assurance et de périodes reconnues équivalentes lui permettant de prétendre à une pension au taux plein au régime général.

L’assuré bénéficie de ces dispositions à compter du premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il remplit les conditions mentionnées ci-dessus (art. D. 161-2-16-1 CSS).

 

En revanche si le salarié ne remplit pas les conditions ouvrant droit au cumul intégral de ses pensions de retraite (de base et complémentaire) avec ses revenus professionnels, il peut bénéficier d’un cumul uniquement à partir du 7ème mois suivant son départ à la retraite et dans la limite d’un certain plafond de revenus.

Ainsi, à condition que le salarié remplisse les critères énoncées ci-dessus, dès lors qu’il a au moins 62 ans et bénéficie d’une retraite à taux plein, un club pourra reprendre un employé retraité sans avoir à respecter le délai de 6 mois.
Dans le cas contraire, il devra respecter un plafond de revenus bruts qui prend en compte ses revenus professionnels et ses pensions de retraite, défini par le plus élevé des 2 montants suivants :

  • soit 160% du Smic (2 434 € par mois en 2019),
  • soit le dernier salaire d’activité perçu avant la liquidation des pensions.

Si le salarié dépasse ce plafond de revenus, le montant de ses pensions de retraite est réduit, dans l’attente d’une baisse des revenus d’activité permettant de ne plus dépasser ce plafond.

L’assuré qui souhaite cumuler intégralement sa retraite du régime général avec un salaire de reprise d’activité salariée doit (art. D. 161-2-13 CSS) :

  • déclarer sa reprise d’activité à la caisse de retraite à laquelle il était affilié dans le mois suivant ladite reprise et indiquer les noms et adresse de l’employeur auprès duquel il exerce une activité salariée ainsi que la date de début de la ou des activités en cause ;
  • produire une attestation sur l’honneur énumérant les différents régimes de retraite auxquels il a été affilié et certifiant qu’il bénéfice de toutes ses retraites personnelles (dans l’attente d’un imprimé spécifique d’attestation sur l’honneur, cette déclaration est à faire sur papier libre).