Evolution du taux de prise en charge de l’activité partielle

Aux termes de l’ordonnance n°2020-1639 du 21 décembre 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle et des décrets n° 2020-1681 du 24 décembre 2020 et n° 2020-1786 du 30 décembre 2020, les associations du secteur sportif devraient être concernées par une diminution de la prise en charge de l’activité partielle au cours de l’année 2021.

Sont notamment visés les clubs de sport et les associations d’enseignement de disciplines sportives.

Toutefois, certaines exceptions sont prévues et pourraient permettre de conserver, tant que des mesures restrictives s’appliqueront, le même taux renforcé d’indemnisation d’activité partielle.

  1. Les mesures prévues par les textes

Concernant l’indemnisation perçue par le salarié :

  • Jusqu’au 31 mars 2021, les salariés des structures sportives placés en activité partielle devront percevoir un minimum de 70% de leur rémunération brute ;
  • A compter du 1er avril 2021, l’indemnisation au titre de l’activité partielle perçue par le salarié sera abaissée à 60 % de sa rémunération brute.

Concernant l’allocation perçue par l’employeur :

  • Jusqu’au 31 janvier 2021, les employeurs percevront l’allocation d’activité partielle de l’Etat actuelle, c’est-à-dire 70% de la rémunération brute du salarié ;
  • A compter du 1er février 2021, le taux perçu par l’employeur sera en revanche abaissé à 60% de la rémunération brute ;
  • A compter du 1er avril 2021 (sous réserve d’un nouveau décret), l’allocation perçue par l’employeur passera à 36% de la rémunération brute du salarié.
  1. Les exceptions prévues par les textes

Dans trois cas, l’indemnisation des salariés à hauteur de 70% au moins de la rémunération brute et l’allocation de l’Etat maintenue à 70% de la rémunération brute du salarié resteront applicables jusqu’au 30 juin 2021

Ces trois cas sont :

  • les établissements fermés (totalement ou partiellement) sur décision administrative ;
  • les établissements situés dans une zone territoriale concernée par de nouvelles restrictions d’activité locales et subissant une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 60% ;
  • les établissements implantés dans le périmètre d’une station de ski fermée sous certaines conditions précisées par les textes en vigueur s’ils justifient d’une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 50%.

Nous sommes dans l’attente d’informations concernant les critères d’appréciation d’un établissement partiellement fermé. Nous ne manquerons pas d’actualiser cet article dès que nous aurons davantage de précisions.