Le départ d’une section

Question : Les dirigeants d’une section peuvent-ils décider unilatéralement de quitter le club Omnisports pour créer une nouvelle association ?

Réponse de la FFCO :

Le club omnisports est constitué d’une seule personne morale (une seule association déclarée). Les sections qui le composent n’ont donc pas d’existence juridique propre, mais constituent de « simples démembrements internes […] d’une association qui a déjà la personnalité juridique et qui les représente » (Réponse ministérielle, J.O., Sénat, 1er/06/1938).

Si une section souhaite « quitter » le club, cela ne peut se faire que sous certaines conditions. Nous indiquions ci-dessus que l’association est, non pas constituée d’autres associations déclarées, mais de personnes physiques. Par conséquent, le « départ » d’une section doit s’analyser, juridiquement, comme la volonté commune d’adhérents de l’association pratiquant la même discipline sportive de démissionner. Le fait que ces personnes démissionnent au même moment ne constitue pas pour autant un obstacle au maintien de l’activité en question dans le club omnisports qui peut conserver le numéro d’affiliation à la fédération délégataire et le numéro d’agrément Jeunesse et Sports.

Il résulte de ces développements que, sauf accord explicite des dirigeants de l’association (exprimé selon les modalités statutaires et par l’autorité compétente), une section d’un club omnisports constitué d’une seule association déclarée ne peut « unilatéralement » prendre une indépendance juridique.

Dès lors, si l’omnisports refuse le départ de la section alors les membres actuels de la section ne pourront que créer une nouvelle association mais elle devra repartir de zéro (au niveau financier mais surtout sportif avec un nouveau numéro d’affiliation) et la section de l’omnisports continuera d’exister.

En cas d’accord de l’omnisports et donc de l’assemblée générale de l’omnisports, il conviendra :

  • Qu’une nouvelle association soit créée ;
  • Qu’un protocole de transfert d’activité soit signé entre cette nouvelle association et l’omnisports ;
  • Que les divers interlocuteurs (préfecture, instances sportives, organismes sociaux s’il y a des salariés dans cette section, etc.) soient avertis de ce transfert.

Pour toutes informations complémentaires, il est possible de se référer directement à la fiche FFCO n°114 relative au départ d’une section.