Poste de secours et manifestations sportives

Question: Notre association doit-elle nécessairement prévoir un poste de secours lorsqu’elle organise des événements sportifs ?

Réponse de la FFCO :

Il n’existe aucune réglementation d’ordre général imposant aux organisateurs de manifestation sportive à but non lucratif de prévoir la participation d’une équipe de secours médicalisée.

Ainsi, s’agissant des manifestations organisées dans un établissement d’APS, l’article R. 322-4 du code du sport exige uniquement de l’organisateur qu’il dispose d’une trousse de secours destinée à apporter les premiers soins en cas d’accident et d’un moyen de communication permettant d’alerter rapidement les services de secours (il prévoit également l’affichage, dans l’établissement, d’un tableau d’organisation des secours comportant les coordonnées des personnes et organismes susceptibles d’intervenir en cas d’urgence : cf. fiches FFCO n° 59 et  fiches FFCO n° 63).

 

En tout état de cause, la jurisprudence constante des tribunaux judiciaires fait peser sur l’organisateur d’une manifestation sportive une obligation générale de sécurité, tant à l’égard des sportifs que des spectateurs (sur la base de l’article 1147 du code civil). En effet, la responsabilité civile du club ne manquerait pas d’être recherchée en cas d’accident révélant, notamment, un défaut d’assistance médicale, ou tout du moins, l’absence de dispositions propres à éviter ou limiter les conséquences d’un accident.

 

L’obligation de sécurité est dite « de moyen », c’est-à-dire que l’organisateur doit prendre toutes les mesures utiles à garantir une pratique en toute sécurité (prévenir le risque d’accident en recourant aux moyens les plus adaptés en la circonstance).

 

Ainsi, il semble que la seule faculté de prévenir les services de secours (pompiers, police) à tout moment (téléphone par exemple) et la présence d’une trousse de premiers soins sur les lieux de la manifestation soient insuffisantes pour satisfaire l’obligation de sécurité. En outre, ne pas prévoir un service de secours suffisant constitue une faute d’imprudence pouvant être sanctionnée pénalement.

 

En conséquence, bien que le code du sport ne l’impose pas, il est préférable de mettre en place une équipe de secours. Pour ce faire, il convient de contacter la Croix Rouge ou la protection civile du département de votre club afin qu’ils soient présents tout au long de votre manifestation.