Les partenaires sociaux de la branche Sport ont conclu le 04 décembre 2020 un accord permettant la mise en place de l’activité partielle de longue durée dans les structures sportives visées par le texte (essentiellement les structures comptant moins de 50 salariés).
Pour pouvoir être mobilisé, il était nécessaire d’attendre que cet accord de branche soit étendu par la Direction Générale du Travail. L’arrêté du 22 janvier 2021 porte extension de l’accord de branche APLD. Ainsi, les associations sportives peuvent mettre en place ce dispositif en se fondant sur cet accord.
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