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Les responsabilités des dirigeants associatifs et assurances – Arcachon (33)
13 mars 2019 @ 09:00 - 12:00
Résumé :
Présenter aux dirigeants d’associations les cas où leur responsabilité pourrait être engagée, l’articulation avec la responsabilité de l’association et les solutions à mettre en place pour les prémunir.
Description :
- Rappels sur la responsabilité de l’association (en lien avec les caractéristiques de l’association)
La responsabilité civile : l’action de responsabilité civile, l’obligation de sécurité
La responsabilité pénale
- La responsabilité des bénévoles
La responsabilité civile
La responsabilité pénale des dirigeants
Articulation avec la responsabilité de l’association
- Des solutions pour protéger les dirigeants
Evaluation des risques : prévention
Règles statutaires claires
Délégations de pouvoirs
Quitus de l’assemblée générale
Assurance des mandataires sociaux
Protection juridique
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