Arrêt maladie et acquisition des congés

Question : Un salarié placé en arrêt de travail pour maladie continue-t-il d’acquérir des congés ?

Tout d’abord les absences pour maladie dûment justifiées n’entraînent pas la rupture du contrat de travail.

La CCNS dans son article 7.1.2 prévoit les périodes assimilées à un temps de travail effectif et ainsi comptabilisées dans le calcul des congés annuels. Elle cite notamment les périodes de congé maternité, paternité, adoption, accidents du travail et de trajet, maladie professionnelle, mais également les périodes de maladie ayant fait l’objet d’une indemnisation au titre de l’article 4.3.1.

L’article 4.3.1 précise que : « tout salarié ayant un an d’ancienneté bénéficie à compter du 4ème jour d’arrêt du maintien de son salaire net (avantages en nature, nourriture exclus), sous réserve qu’il ait effectué en temps utile les formalités auprès de la caisse de sécurité sociale et que l’employeur soit subrogé dans ses droits auprès de celle-ci. Ce maintien ne saurait se prolonger au-delà du 90ème jour d’arrêt ».

Ainsi pour les maladies non professionnelles selon cet article l’employeur doit maintenir le salaire net du salarié à partir du 4ème jusqu’au 90ème jour d’arrêt, sous réserve que le salarié ait plus d’un an d’ancienneté et qu’il ait justifié son incapacité.

Par conséquent, pendant la période d’indemnisation, l’employeur doit continuer à comptabiliser les congés payés acquis par le salarié.

Ces dispositions s’appliquent à tout types de salariés qu’ils soient apprentis, à temps partiel ou sous contrat à durée indéterminée à temps plein.

En conclusion, dès lors que votre salarié absent pour cause de maladie a un 1 an d’ancienneté, et a justifié dans les 48 heures son incapacité auprès de l’association et de la caisse de sécurité sociale, il continue à acquérir des congés payés, mais uniquement pendant les 90 jours où son salaire est maintenu.