Echo de justice : La réparation du préjudice en cas de manquement à l’...

12 octobre, 2021

La Cour d’Appel d’Aix, par une décision du 16 septembre dernier est venue préciser la sanction d’un club et de la Fédération en cas de manquement à l’obligation d’information en matière d’assur...

Le paiement de la mutuelle en cas de suspension du contrat du salarié...

4 octobre, 2021

Question : Le club doit-il continuer à prendre en charge une partie de la mutuelle d’un salarié dont le contrat est suspendu ? Réponse de la FFCO : Dès lors que le contrat de travail du salarié...

La présentation du pass sanitaire pour les activités sportives se déro...

20 septembre, 2021

Question : Le pass sanitaire est-il obligatoire pour les activités sportives se déroulant dans l’espace public ? Réponse de la FFCO : Pour rappel, depuis le 9 août, le pass sanitaire doit ...

Renforcement du contrôle des organismes bénéficiaires des dons

8 septembre, 2021

La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République prévoit plusieurs mesures visant à renforcer le contrôle des organismes bénéficiant de dons relevant du régime fiscal du mé...

La démission d’un salarié

6 septembre, 2021

Question : Quelle est la procédure applicable à un salarié qui souhaite démissionner? Réponse de la FFCO : Par principe, la démission est le mode de rupture de droit commun du contrat de travail, à l...

Echo de justice : Apposition du nom d’une marque, mécénat ou sponsorin...

29 juillet, 2021

La Cour administrative d’appel de Lyon le 4 mars 2021, saisie sur renvoi du Conseil d’Etat s’est prononcée sur l’appréciation de la valeur des contreparties commerciales liées à une opération de mécé...

Lancement du Pass’Sport : les derniers détails relatifs à l̵...

23 juillet, 2021

Le 19 mai dernier, le Président de la République a officiellement présenté le Pass’Sport, annoncé comme un important dispositif de soutien aux acteurs du secteur sportif pour la rentrée. Cette aide e...

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