Nom de l’auteur/autrice :Melina Gaddi

Précisions des modalités de prise du congé d’adoption et du congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption

La loi du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption a prévu de nouvelles dispositions relatives à la prise du congé d’adoption et du congé pour l’arrivée d’un enfant placé …

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Echos de justice : Absence du pouvoir d’ester en justice du président de l’association dans le silence des statuts

Dans un arrêt du 10 juillet 2023 (n°2315957), le tribunal administratif de Paris précise que dans le silence des statuts, l’action en justice ne peut être régulièrement engagée que par …

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