Les essentiels du juridique – Mars 2023
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéress...
Archives de l'auteur: Melina Gaddi
Nouvelle augmentation du SMC en 2023 !
Les partenaires sociaux de la branche sport ont conclu un accord prévoyant une nouvelle augmentation du salaire minimum conventionnel des groupes de la branche en 2023. L’avenant 177 du 29...
Les essentiels du juridique – Février 2023
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéress...
Outrage sexiste aggravé : renforcement de la sanction
L’outrage sexiste aggravé, qui était puni par une simple contravention, devient un délit sanctionné d’une amende de 3 750 euros à compter du 1er avril 2023. L’infraction pénale d’outrage ...
Les essentiels du juridique – Janvier 2023
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéress...
[Covid-19] : Fin des arrêts de travail dérogatoires au 1er février 202...
Le décret n°2023-37 du 27 janvier 2023 met fin au régime des arrêts de travail dérogatoires en cas de contamination au covid-19 à compter du 1er février 2023.
Les apports de la loi Marché du Travail du 21 décembre 2022
La loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi dite “Marché du travail” propose diverses m...