Fin de la dérogation au plafond d’utilisation des titres –...
A compter du 1er juillet 2022, le plafond d’utilisation des titres – restaurant repasse à 19€ par jour, et ils ne pourront plus être utilisés le dimanche et les jours fériés.
Archives de l'auteur: Melina Gaddi
Dispositif 1 jeune 1 solution : nouvelle campagne de financement
Le dispositif 1 jeune 1 solution de l’Agence nationale du sport (ANS) fait l’objet d’une nouvelle campagne de financement pour l’embauche de salariés de moins de 30 ans.
Echos de justice : le délai pour agir en requalification du contrat en...
La Cour de cassation par un arrêt du 11 mai 2022 est venue préciser que le délai pour une demande de requalification d’une relation contractuelle en contrat de travail est de 5 ans.
Nouveau taux de cotisation prévoyance à compter du 1er juillet 2022...
Le taux de cotisation prévoyance évolue à compter du 1er juillet 2022. L’avenant 157 du 17 février 2022 prévoit le retour au taux de cotisation initialement mis en place dans la branche Sport....
La présentation du certificat médical à la rentrée
Question : Devons – nous demander la présentation d’un certificat médical à la rentrée pour nos adhérents ? Réponse FFCO : La loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France, ...
Le contrat zéro heure
Question : Peut on conclure un contrat zéro heure avec un salarié ? Réponse FFCO : Le contrat zéro heure est une forme de contrat très courante au Royaume – Uni, permettant une certaine flexibilité p...
Echos de justice : le barème Macron jugé conforme au Droit internation...
Par une décision du 11 mai 2022, la Cour de cassation conforte l’application du barème Macron en le jugeant conforme au Droit international.