Question : Les pratiquants réalisant des cours d’essai sont-ils assurés ?
L’article L. 321-1 du code du sport oblige toute association sportive et les exploitants d’établissements d’APS à souscrire un contrat d’assurance « responsabilité civile » pour elle-même, ses dirigeants, ses préposés (rémunérés ou non), ses pratiquants (les licenciés et adhérents non licenciés mais également les pratiquants non adhérents suivant des cours d’essai).
Cette assurance est généralement souscrite par le biais de l’affiliation aux fédérations sportives qui font bénéficier les associations d’un contrat de groupe (cf fiche FFCO n° 20).
Cependant, cette garantie ne s’applique qu’aux licenciés de la fédération concernée, les non-licenciés en sont donc exclus.
Ainsi, le club omnisports doit alors souscrire une assurance responsabilité civile pour les non-licenciés et les pratiquants lors de leur séance d’essai. Le club doit donc se rapprocher de son assureur afin de faire confirmer le fait que les participants aux séances d’essai sont couverts en responsabilité civile. À défaut, le club devra souscrire une extension de garantie auprès de l’assureur de son choix pour couvrir sa responsabilité civile en cas d’accident pour les cours d’essai.
En outre, concernant l’information de l’assurance individuelle accident, s’il est obligatoire d’informer les adhérents sur l’intérêt de prendre une telle assurance, il est possible, afin de protéger le club, d’informer les participants à des cours d’essai de leur non-couverture en individuelle accident par un document écrit et signé par les intéressés.