Question : Qui peut augmenter la cotisation ?
La cotisation est une somme d’argent versée par les membres d’une association pour participer à son fonctionnement.
Ce sont les statuts, complétés le cas échéant par un règlement intérieur, qui prévoient ou non l’obligation de verser une cotisation par les membres. Les statuts précisent également quel est l’organe de l’association qui fixe le montant du ou des cotisations annuelles.
En général, il revient statutairement au conseil d’administration ou au bureau de proposer le montant de la cotisation annuelle, qui sera ensuite validé par l’assemblée générale. Le montant de la cotisation peut également être fixé par le conseil d’administration si les statuts le prévoient. Dans cette hypothèse, le conseil d’administration ou le bureau devra alors tout simplement notifier les membres en cas d’augmentation des cotisations.
En l’absence de précision, il revient à l’AG de se prononcer sur le montant de la cotisation. Par conséquent, il conviendrait de réunir une AG pour délibérer sur le montant précis de la cotisation avant le début de la saison prochaine. Si le CA fixe le montant de la cotisation bien que cette compétence ne lui soit pas attribuée par les statuts ou le RI, alors cette décision serait susceptible d’annulation si elle était contestée par une personne intéressée devant les tribunaux judiciaires.