Covid-19 : Instauration d’une aide coûts fixes

De nouvelles aides ont été annoncées par l’Etat afin d’indemniser les associations qui malgré les aides, n’ont pu faire face à leurs charges au cours de la crise sanitaire.

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Tout d’abord le décret n° 2022-475 du 4 avril 2022 institue une aide « coûts fixes rebond association » visant à indemniser ces structures ayant subi de fortes difficultés financières entre le 1er janvier 2021 et le 31 octobre 2021 dite période éligible.

Cette aide sera versée aux structures remplissant les conditions suivantes au jour de la demande :

1° Elles ont bénéficié au cours de la période éligible du fonds de solidarité;

2° Elles exercent leur activité principale dans un secteur mentionné à l’annexe 1 ou à l’annexe 2 du décret du 30 mars 2020 : le secteur sportif en fait partie.

3° Elles ont subi une perte de chiffre d’affaires, d’au moins 50 % durant la période éligible par rapport à la même période durant l’année 2019 ;

4° Elles ont été créées avant le 31 janvier 2021 ;

5° Leur excédent brut d’exploitation (EBE) coûts fixes associatif au cours de la période éligible est négatif : le calcul de l’ « EBE associatif » se réalise grâce à cette formule :

  • EBE associatif = [ventes de produits finis, prestations de services, marchandises + concours publics + subventions d’exploitations + redevances perçues + versement des fondateurs ou consommation de la dotation + ressources liées à la générosité du public + contributions financières + cotisations] – [achats + services extérieurs + autres services extérieurs + impôts et taxes + charges de personnel + redevances versées + charges de la générosité du public + aides financières].

Par conséquent, une association sportive avec au moins un salarié peut bénéficier de cette aide dès lors qu’elle justifie d’une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% entre janvier et octobre 2021 par rapport à ces mêmes mois lors de l’année 2019 et qu’elle justifie d’un excédent brut d’exploitation négatif au cours de cette même période.

De plus, le décret n° 2022-476 du 4 avril 2022 institue une aide « coûts fixes consolidation association » visant à indemniser les structures ayant été fortement impactées par la situation sanitaire selon les mêmes critères entre décembre 2021 et janvier 2022.

Ainsi, si vous avez également subi une perte de de chiffre d’affaires d’au moins 50% au cours de cette période par rapport à l’année 2019, et que vous justifiez d’un excédent brut d’exploitation négatif au cours de ces deux mois, alors vous pourriez bénéficier de cette aide supplémentaire.

Les demandes d’aide pourront être déposées, par voie dématérialisée sur le site impots.gouv.fr, à partir du 14 avril 2022. Elles devront être accompagnées d’une attestation de votre trésorier ou de votre commissaire aux comptes. Le montant de l’aide sera calculée en fonction de l’excédent brut d’exploitation associatif au cours de la période éligible soit :

  • 70 % de l’opposé mathématique de l’EBE associatif de la période éligible pour les structures de plus de 50 salariés ;
  • 90 %  de l’opposé mathématique de l’EBE associatif de la période éligible pour les structures de moins de 50 salariés ;

En pratique, cela signifie qu’une association employant moins de 50 salariés avec un excédent brut d’exploitation sur la période éligible de – 500, pourrait bénéficier d’une indemnité au regard de cette aide de 450 euros.

En conclusion, n’hésitez pas à demander l’aide s’il apparaît que les aides apportées par l’Etat n’ont pas permis de couvrir l’ensemble de vos charges !