Question : Notre club peut-il vendre des boissons alcoolisées ?
Réponse de la FFCO : L’ouverture d’un débit de boissons alcoolisées dans une enceinte sportive est très précisément réglementée (art. L. 322-6 du code du sport). Ainsi, l’interdiction de principe ne peut faire l’objet de dérogations que sous certaines conditions fixées par décret. En outre, cette opération emporte des conséquences au plan fiscal.
- Interdiction de principe
La vente et la distribution de boissons alcoolisées dans un établissement d’activités physiques et sportives, ou à proximité d’un stade ou à l’occasion de rencontres sportives est légalement interdite (cf. fiche FFCO n° 63).
Il faut entendre par « établissement d’activités physiques et sportives » :
- selon le Ministère de la Santé et de la Solidarité : « les établissements (…) où se pratiquent effectivement des activités physiques ou sportives (…)» ;
- selon le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative : « la qualification d’établissement d’APS repose sur trois critères cumulatifs : un équipement sportif, une activité physique sportive et une certaine durée» (fiche FFCO n° 59).
- Dérogations pour une buvette temporaire
Le maire peut délivrer aux associations disposant d’un agrément Jeunesse et Sports (cf. fiche FFCO n° 45) des autorisations dérogatoires d’une durée maximum de 48 heures à l’interdiction, de vente ou distribution de boissons du groupe 3 (art. L. 3335-4 du code de la santé publique) :
- Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Le nombre de dérogations ne peut excéder 10 par association et par an. S’agissant d’un club omnisports, le décompte des dérogations s’apprécie pour le club dans sa globalité et non pour chacune de ses sections (Instruction n° INTD 99.00244C du 6/12/99 du ministère de l’intérieur).
Chaque demande doit être effectuée 3 mois au plus tard avant la date de la manifestation. Cependant, ce délai peut être ramené à 15 jours en cas de manifestation exceptionnelle.
ATTENTION : « le maire peut délivrer… ». La dérogation n’est donc jamais automatiquement accordée, et ce même lorsque le club n’a pas « épuisé » son quota annuel de demande. Chaque demande est instruite individuellement, mais comme tout acte administratif, une décision municipale de refus peut être contestée devant le tribunal administratif (cf. Fiche FFCO n° 46).
- Conditions de vente permanente
Il convient de faire une distinction en fonction des « clients » :
- Si le lieu permanent réservé aux adhérents : Si une association ouvre un bar fixe pour ses membres, elle est dispensée de démarche si elle respecte les 2 conditions suivantes :
- L’ouverture du bar n’a pas pour but de réaliser de bénéfices,
- Les boissons disponibles ne comportent pas ou peu d’alcool (elles appartiennent aux groupes 1 à 3 de la classification officielle des boissons).
Dans le cas contraire, l’association est considérée comme exerçant une activité commerciale et doit posséder une licence de restaurant ou de débit de boissons.
- Si le lieu permanent est ouvert au public : une association peut gérer un bar permanent dont l’accès est ouvert au public (lieu non réservé à ses adhérents). Elle doit, si il elle veut vendre de l’alcool, posséder une licence de restaurant ou de débit de boissons. Il est cependant interdit d’ouvrir une buvette ou un bar permanent proposant de l’alcool dans les lieux et enceintes sportifs.
- Incidences fiscales
L’ouverture de buvettes ou de bars n’entraîne aucune démarche particulière auprès de l’administration fiscale.
Les recettes générées par cette activité sont considérées comme recettes lucratives, soumises à déclaration et à imposition :
- dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l’association.