Echos de justice : la perte de la qualité de membre pour non-paiement des cotisations subordonnée au respect des statuts

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Un membre d’une association de plongée n’ayant pas payé sa cotisation annuelle s’est vu refuser la qualité de membre la saison suivante par décision du conseil d’administration au motif qu’il ne respectait pas les règles de sécurité liées à l’activité de plongée.

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