À la suite de modifications opérées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (L. n°2008-1330 du 17 décembre 2008), la Cour de cassation a été contrainte d’adapter sa jurisprudence afin de tenir compte du contexte législatif. Cette loi a d’une part, repoussé l’âge à partir duquel le salarié peut se voir imposer une mise à la retraite d’office (70 ans), et d’autre part, subordonné toute mise à la retraite avant 70 ans à l’accord du salarié.