Echos de justice : Un licenciement pour insuffisance professionnelle peut succéder à un refus de rétrogradation

Dans un arrêt du 9 mars 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation (n°20-17.005) admet qu’un employeur ayant initialement proposé une rétrogradation disciplinaire à un salarié peut, en cas de refus du salarié, le licencier pour insuffisance professionnelle.

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