Nom de l’auteur/autrice :Charlotte Quagliarini

échos de justice

Echos de justice : le licenciement prononcé par le directeur d’une association non habilité à cet effet est nul

Dans un arrêt du 12 février 2025 (n°23-22.310), la cour de cassation précise que le licenciement prononcé par le directeur d’une association à l’encontre d’une salariée est nul, le conseil

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Echos de justice : la baisse de résultats d’un coordinateur technique ne peut justifier un licenciement pour insuffisance professionnelle

Dans un arrêt du 6 mars 2025 (n°22/03462), la Cour d’appel de Versailles précise que la baisse de résultats d’un coordinateur technique de gymnastique ne peut être rattachée à une

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Echos de justice : Obligation d’indiquer les critères de départage dans la liste collective des offres de reclassement

Dans un arrêt du 8 janvier 2025 (n°22-24.724), la Cour de cassation précise que dans le cadre d’un projet de licenciement économique, si l’employeur n’indique pas les critères de départage

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Echos de justice : Fin de l’obligation de reclassement dans le cas du licenciement pour insuffisance professionnelle

Dans un arrêt du 2 décembre 2024 (n°487954), le Conseil d’Etat opère un revirement de jurisprudence. Il n’y a ainsi plus d’obligation de reclassement du salarié quant au licenciement pour

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