Les associations sportives dont l’effectif est supérieur à 7 salariés pendant plus de 12 mois consécutifs ont l’obligation de mettre en place un comité social et économique (CSE). Il a […]
Parution du mémento juridique sur le Comité social et économique Lire la suite »
Le 12 novembre, la Fédération Française des clubs omnisports était présente à la 5ème convention nationale de prévention des violences dans le sport organisée au CNOSF. Cette convention est l’occasion
Un communiqué a été publié sur le site officiel du Bulletin Officiel de la Sécurité sociale annonçant une hausse du plafond annuel de sécurité sociale de 1,6% au 1er janvier 2025. D’autres
Le plafond de la sécurité sociale augmentera de 1,6% au 1er janvier 2025 Lire la suite »
Comme annoncé dans un article précédent, le décret du 23 octobre 2024 (n° 2024-951) a relevé le taux horaire du SMIC à 11,88€ à compter du 1er novembre 2024. Pour
Augmentation du SMIC au 1er novembre 2024 Lire la suite »
La Commission de sécurisation des comptes de la sécurité sociale a préconisé une revalorisation de 1,6% du plafond annuel de la sécurité sociale au 1er janvier 2025. Si les conseils
Le plafond de la sécurité sociale devrait augmenter de 1,6% en 2025 Lire la suite »
Ce 1er octobre, le 1er ministre a annoncé une hausse du SMIC de 2% lors de sa déclaration de politique générale. Nous ne manquerons pas de vous tenir informé dès
Augmentation du SMIC à partir du 1er novembre 2024 Lire la suite »
Dans le cadre de la rentrée sportive, nous vous rappelons que vous pouvez faire installer (gratuitement !) une boîte aux lettres dans votre club dans le but de libérer la
[Violences dans le sport] Libérez la parole de vos adhérents ! Lire la suite »
L’adresse signal-sports@sports.gouv.fr permet de signaler une violence à la cellule nationale de traitement des signalements de violences dans le sport du Ministère des sports. La cellule traite les signalements de
[Signal sports] Violences dans le sport : Bilan au 2ème trimestre 2024 Lire la suite »
Dans une décision du 24 juin 2024 (n°23/00342), le Conseil de prud’hommes d’Angers, a condamné un employeur pour discrimination en raison de l’identité de genre.
Echos de justice : Condamnation d’un employeur pour discrimination transphobe Lire la suite »
Depuis plusieurs années, la Fédération affirme sa volonté de s’impliquer dans la lutte contre les violences sexuelles dans le sport. La vision de la Fédération est claire : les violences
Nouvelle version du guide juridique sur les violences sexuelles dans le sport Lire la suite »
