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Réunion sur le thème :” Connaître les risques judiciaires et protéger ses dirigeants” à Bordeaux (33)
22 octobre 2016 @ 09:00 - 13:00
GratuitObjectifs de la formation :
A l’issue de cette formation, les participants(es) seront capables de :
- Mieux identifier les différents types de responsabilité de l’association, des dirigeants et de ses membres
- Connaître les obligations spécifiques aux associations sportives en matière de responsabilité
- Savoir évaluer les risques et signer le bon contrat d’assurance
- Mettre en place les procédures de prévention
Programme de la formation
- Définition de la responsabilité pénale et ses conséquences
- Conditions pour engager la responsabilité pénale de l’association et celle des personnes physiques
- Définition de la responsabilité civile et supposition de celle-ci. Qui est concerné ?
- Le régime de la responsabilité civile : contractuelle/délictuelle
- Responsabilité et assurances
- Les obligations des associations sportives
- les risques liés à l’activité sportive
- Les étapes préalables à la signature du contrat d’assurance
- Évaluation des risques : les personnes, les activités les transports individuels et collectifs, les biens, les locaux.
- Analyse et vérification des contrats d’assurance par rapport aux risques
- Obligations, règlementation et assurances liées à l’organisation de manifestations