Depuis le 1er septembre 2021, les clubs ont l’obligation de vérifier l’honorabilité des personnes qui interviennent dans leurs associations.
Il s’agit du contrôle :
- Des salariés ;
- Des éducateurs bénévoles ;
- Des dirigeants ;
- De toute personne qui intervient auprès de mineurs au sein de l’association (par exemple : tous les bénévoles, les parents accompagnateurs etc.).
En effet, l’article L. 212-9 du code du sport modifié par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République dispose que nul ne peut exercer à titre rémunéré ou bénévole, ni intervenir auprès de mineurs au sein des établissements d’activités physiques et sportives s’il a fait l’objet d’une condamnation pour crime ou certains délits : violences, agressions sexuelles, trafic de stupéfiant, risques causés à autrui, proxénétisme et infractions assimilées, mise en péril de mineurs, usage illicite de substances ou plantes classées comme stupéfiants et incitation à commettre ce délit, délit de dopage et infractions connexes, fraude fiscale.
Concrètement, la FFCO, sur déclaration des clubs lors de la prise de licence va établir un fichier avec les informations nécessaires au contrôle d’honorabilité.
- Civilité / genre,
- Nom de naissance = nom de famille qui figure sur l’acte de naissance,
- Prénom = premier prénom qui figure sur l’acte de naissance et sur les documents d’identité,
- Date de naissance,
- Lieu de naissance
Le fichier fédéral constitué par l’ensemble de ces données fera l’objet d’un croisement automatisé avec le FIJAIS via une plateforme spécifique « Si. Honorabilité » dont la gestion relève du Ministère des sports.
Seuls les cas listés au FIJAIS feront l’objet de retour auprès de la Fédération :
– En cas d’incapacité notifiée : le licencié ne pourra exercer en tant que dirigeant et/ou encadrant bénévole, et verra la licence demandée à ce titre refusée/annulée.
– En cas d’AIA (aucune identité applicable) lorsque la personne n’a pas pu être identifiée (à corriger pour le prochain dépôt) : il est donc primordial de veiller à ce que les données communiquées soient exactes.