Question : Sous quelles conditions l’association peut elle personnaliser le montant des cotisations ?
Réponse de la FFCO :
En principe, l’organe compétent pour fixer le montant de la cotisation (bureau, CA ou AG) est compétent pour déterminer les hypothèses dans lesquelles la cotisation est offerte ou son montant réduit. Il est donc tout à fait possible pour cet organe de prévoir que pour tous les bénévoles l’adhésion est gratuite. En effet, dans cette hypothèse, aucune discrimination n’est effectuée entre les bénévoles.
En revanche, les clubs peuvent, par exemple, souhaiter que la réduction s’applique pour les enfants des bénévoles. Ainsi, le bénévole aurait une contrepartie directe à son engagement : une diminution du coût de la cotisation de son enfant. Selon nous, procédé ainsi entraînerait une inégalité entre les enfants dont les parents sont disponibles et qui peuvent bénéficier d’une cotisation à moindre coût et les enfants dont les parents ne sont pas bénévole.
En conclusion, appliquer une réduction de la cotisation pour chaque bénévole est envisageable si l’organe compétent pour fixer le coût de la cotisation l’autorise. Il convient d’adopter cette réduction pour tous les bénévoles sans traitement de faveur. Cependant, si la réduction prend la forme d’un avantage pour les enfants des bénévoles, alors cela semble être source d’inégalité entre les adhérents, créant ainsi une discrimination entre les membres.